Justice: 4,5 milliards de dirhams d’amendes n’ont pas été payées

Le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, a affirmé que le nombre des amendes non payées a atteint 4,5 milliards de dirhams.

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Mustapha Ramid, ministre de la Justice.
Mustapha Ramid, ministre de la Justice. Photo : DR

Lors d’une rencontre avec les magistrats le lundi 29 septembre, le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, a constaté que « les engagements relatifs aux amendes non collectées par la trésorerie sont en constante progression ». Et de préciser que le nombre des amendes non payées depuis 1993 jusqu’au mois d’août 2014 est de 4 583 327 198 dirhams.

Les raisons de l’accumulation d’un tel nombre d’impayés se résument, selon le ministre, par « le non-suivi des services de greffe chargés de collecter les amendes ainsi que la non-sanction des personnes qui doivent payer leur dû ». De même, le ministre constate que l’opération de collecter les amendes connaissent plusieurs intervenants, ce qui freine le bon déroulement de la procédure.

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