Une manifestation organisée par l’Association marocaine des biens publics s’est tenue le 25 janvier devant l’enceinte du Parlement. Son but ? Mettre fin aux pensions touchées par les parlementaires à l’issue de leur mandat. Le groupe justifie cette revendication par le fait que d’être parlementaire « n’est pas une fonction mais plutôt une mission ». Dans ce sens, le groupe semble faire une différence entre les élus et les ministres qui, eux aussi, touchent une retraite. Ce qui nous pousse à nous demander : quelles sont les différences entre les retraites des ministres et parlementaires ?

Quels sont leurs salaires ?

En novembre 2014, le ministre délégué aux Finances, Driss Azami, réagissait à la publication d’un rapport sur les salaires des hauts fonctionnaires marocains en jouant la carte de la transparence et en révélant les salaires des ministres. Ainsi, nous avons appris que le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, perçoit un revenu mensuel estimé à 70 000 dirhams par mois, tout compris (salaires et indemnités), tandis que les ministres touchent un salaire mensuel de 58 000 dirhams. A noter que les ministres n’ont pas le droit d’occuper une autre fonction rémunératrice pendant leur temps au gouvernement.

Les parlementaires, eux, ne perçoivent pas de salaire mais des indemnités (exonérées d’impôts) de 35 000 dirhams par mois. En ce qui concerne les indemnités de déplacement (hôtellerie ou le transport aérien) celles-ci sont distribuées aux parlementaires et le budget total de la première chambre pour ces prestations est estimé à 19 millions de dirhams, selon une source au sein du parlement. Les parlementaires bénéficient aussi de la gratuité de certains moyens de transports comme le train. On notera que les parlementaires ont le droit d’exercer d’autres fonctions durant leur mandat. Les élus qui exerçaient dans la fonction publique avant leur élection ont, quant à eux, le droit de réintégrer leur fonction à l’issue de leur mandat.

A quel moment touchent-ils leurs retraites ?

Les ministres touchent ce qui correspond à un « revenu complémentaire » à partir de la fin de leur mandat et quelle que soit la durée de celui-ci. Il sera aussi reversé en cas de démission ou de licenciement. Les revenus complémentaires des ministres sont régis par le dahir n° 1.74.331 du 23 avril 1975 qui, étonnamment, n’a jamais été publié au Bulletin officiel, ce qui soulève des questions sur sa validité (il n’est disponible que dans les cabinets ministériels ou au secrétariat général du gouvernement). Autre information importante, les ministres souhaitant percevoir ce revenu complémentaire doivent en faire la demande auprès du Chef du gouvernement.

Les parlementaires, eux, touchent leur « pension de retraite » à partir de la fin de leur mandat. Toutefois, les élus doivent passer un minimum de 2 ans au sein de l’hémicycle pour espérer toucher cette pension. Les dispositions relatives aux pensions de retraites des parlementaires sont décrites dans la loi 92-24 relative aux pensions pour les députés de la Chambre des représentants et la loi 99-53 qui concerne les parlementaires de la Chambre des conseillers.

Quel est le montant de cette retraite ?

Les ministres ont le droit à un revenu complémentaire. Celui-ci doit leur permettre d’avoir un revenu mensuel de 35 000 dirhams par mois et doit être demandé par les ministres sortant auprès du chef du gouvernement. Cela signifie que si un ministre perçoit plus de 35 000 dirhams par mois à l’issue de son mandat il n’aura pas droit à ce revenu. Autre exemple, si un ministre perçoit un revenu mensuel de 20 000 dirhams par mois, il recevra 15 000 dirhams mensuels au titre de son revenu complémentaire. Autre cas de figure, si un ministre perçoit 10 000 dirhams par mois, il recevra 25 000 dirhams au titre de ce revenu.

La pension parlementaire est de 1 000 dirhams pour chaque année passée dans l’hémicycle selon une source au sein du parlement. Le plafond de cette pension étant de 20 000 dirhams mensuel. Cela signifie que même si un élu a passé, par exemple, 32 ans au parlement, il verra sa pension limitée à 20 000 dirhams par mois.

Qui finance ces retraites ?

Les revenus complémentaires des ministres proviennent, dans leur totalité, des caisses de l’État. Les parlementaires, eux, doivent cotiser un montant de 2 900 dirhams par mois. En parallèle, l’État verse également 2 900 dirhams au titre des cotisations des parlementaires. Cela signifie donc que l’État et les parlementaires se partagent les frais.

Ces retraites sont-elles transmissibles ?

En cas de décès d’un ministre, 50% de son revenu complémentaire est reversé à sa veuve ainsi qu’à ses héritiers. Pour les enfants de l’éventuel défunt, une part du revenu complémentaire leur est reversée jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 21 ans.

En ce qui concerne les parlementaires, aucun texte ne prévoit le reversement de leur pension. Un projet de loi allant dans ce sens avait été proposée durant le mois de janvier. Celle-ci avait pour but de léguer 50% des pensions aux héritiers dans les mêmes dispositions que le revenu complémentaire des ministres. Le projet a néanmoins été avorté.