En 2015, les douanes serrent la vis – Telquel.ma

En 2015, les douanes serrent la vis

La loi de finances 2015 donne plus de pouvoir aux douaniers et élève les sanctions en cas de non respect de la loi.

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Les douanes pourront maintenant effectuer des contrôles sur les autoroutes. Crédit : Yassine Toumi.

Cette année, les douanes ont encore plus de moyens pour lutter contre la contrebande et faire la chasse aux fraudeurs. La loi de finances 2015 a apporté plusieurs amendements au code des douanes et impôts indirects. En plus de changer les tarifs des droits et les conditions d’exonération, ces modifications donnent, entre autres, plus de pouvoir aux services des douanes. Depuis le 1er janvier, ils peuvent maintenant contrôler tout le territoire, y compris les autoroutes. Il n’est pas précisé si le personnel peut effectuer le contrôle sur l’ensemble du réseau autoroutier mais d’après le quotidien Le Matin, l’interception des véhicules ne peut être effectuée qu’aux stations de péages et aux points de sortie.

Aussi, les sanctions en cas de fraude ont été renforcées par cette loi. Alors que le code prévoit une amende de trois ou quatre fois le montant des droits et taxes, cette sanction peut maintenant être doublée quand les infractions concernent des marchandises « ayant une incidence sur la sécurité, la moralité, la santé publique, l’environnement », lorsque la dissimulation des marchandises se fait grâce à des « cachettes spécialement aménagées » ou encore qu’elle s’accompagne de l’utilisation d’armes. Pour rappel, ces sanctions financières s’accompagnent d’une confiscation de la marchandise en question et d’une peine d’emprisonnement allant d’un mois à un an.

L’exportation de marchandises interdites est sanctionnée d’une amende comprise entre le tiers et la moitié de sa valeur. Un amendement vient aussi sanctionner d’une amende de trois fois le montant des droits la sous-déclaration si elle dépasse 20 % du poids, de la taille ou de la valeur de la marchandise.

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