813 millions de dirhams. C’est la somme due à la Trésorerie générale du royaume par la Lydec au titre de la « fiscalisation des fonds de travaux de la gestion déléguée » pour la période 2009-2012. Cette information, révélée le 27 août, a été confirmée par la Lydec dans un communiqué parvenu à Telquel.ma. Pour rappel, cette somme se divise de la manière suivante : 488 millions de dirhams au titre de l’Impôt sur les sociétés et 325 millions de dirhams pour la taxe de valeur ajoutée (TVA).
La société, filiale de Suez Environnement, a néanmoins tenu à préciser que le fond visé par ce redressement fiscal est géré par la société « pour le compte et sous le contrôle de l’Autorité délégante (les communes du Grand Casablanca, ndlr) de façon séparée de sa propre comptabilité en tant que délégataire ».
De plus, la Lydec et l’autorité déléguante contestent l’imposition à laquelle le fond est soumis. Ils ont fait valoir « le caractère non-assujettissable » des fonds concernés par le Trésor. En clair, la Lydec conteste le fait de payer l’IS et la TVA sur ces fonds.
Pour rappel, la Cour des comptes avait saisi la Lydec au mois de février et lui avait réclamé d’être plus transparente dans ses comptes.
Tiens tiens, on ne veut pas payer ses impots, on saisit alors (nationalise) un point c’est tout !