Mohamed Hanine : « Les atteintes à la vie privée doivent être punies »

Nous avons posé trois questions à Mohamed Hanine, député RNI (Rassemblement national des indépendants).

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Photo : Rachid Tniouni

Votre parti vient de déposer une proposition de loi sur la protection de la vie privée des citoyens. Pourquoi maintenant ?

D’abord, cette proposition de loi n’est qu’une traduction de l’article 24 de la Constitution de 2011, qui stipule que toute personne a droit à la protection de sa vie privée. D’un autre côté, l’usage généralisé des téléphones et autres outils technologiques peut mettre en danger la vie privée des personnes dont les photos finissent souvent sur les réseaux sociaux sans leur consentement. Pire, certains individus les utilisent comme outil pour extorquer de l’argent. Nous assistons à la recrudescence de ces faits, qui touchent aussi bien des personnalités publiques que des gens ordinaires. C’est pour cette raison que nous avons décidé d’agir au niveau législatif.

Allez-vous muscler le dispositif légal existant ?

Actuellement, les juges appliquent des jurisprudences pour fixer les peines adéquates à ces atteintes à la vie privée. Notre groupe parlementaire, en déposant cette proposition de loi, cherche à définir clairement ces atteintes à la vie privée. Ainsi, elle prévoit des peines allant de 1 à 5 ans de prison à l’encontre de toute personne qui aura porté atteinte à la vie privée d’autrui ou à son intégrité physique, morale ou à sa liberté individuelle. Cette proposition interdit la diffusion et la publication de photos et l’enregistrement de vidéos ou de films d’une personne sans son consentement. Toute personne jugée coupable de ce type de délit sera condamnée entre 1 à 3 ans de prison ferme ou à une amende de 30 000 à 60 000 dirhams. Elle prévoit également une peine de 2 à 5 ans de prison pour les personnes qui exercent un chantage à partir de photos ou de vidéos gênantes.

Pensez-vous que l’approche répressive est suffisante pour protéger la vie privée ?

Nous sommes une société qui découvre à peine les outils technologiques et, parfois, nous n’en faisons pas l’usage adéquat. En plus d’un encadrement législatif, les médias doivent accompagner ces dispositions pour faire connaître ces atteintes à la vie privée auprès du grand public. D’ailleurs, même les médias tombent parfois dans ce piège et ne font pas la différence entre sphère publique et sphère privée.

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