Pourquoi l'Intérieur n'a pas reconnu l'association Freedom Now

Deux membres de Freedom Now ont valu à l'association sa non-reconnaissance

Le ministère de l'Intérieur clarifie les motifs d'interdiction de l'association Freedom Now, qui s'était vu refusée la reconnaissance légale.

Par

Abderrahmane Benameur, avocat de "Freedom Now".
Abderrahmane Benameur Crédit : AFP

L’information a été dévoilée par Akhbar Al Yaoum et nous a été confirmée par l’avocat de l’association, Abderrahmane Benameur. C’est en raison de la composition de son bureau que Freedom Now n’a pas décroché le sésame autorisant sa création légale.

Les deux noms posant problème pour le ministère sont l’ingénieur Ahmed Benseddik et le journaliste et militant Rida Benotmane. Selon Akhbar Al Yaoum, il est reproché au premier d’avoir rompu son allégeance au souverain et au deuxième d’avoir été condamné dans le sillage des événements du 16 mai 2003, pour « apologie du terrorisme ».

Une association non grata

Rida Benothmane se dit étonné du motif avancé : « (dans le jugement) il n’est fait à aucun moment mention d’interdiction d’exercice de droits civils et politiques ». Même son de cloche du côté de Maâti Monjib, porte-parole de Freedom Now :

Cet argumentaire n’a aucune valeur juridique dans le droit marocain et n’a pas valeur de décision de justice interdisant à quelqu’un d’exercer ses droits civils et politiques.

Le ministère de l’Intérieur n’a pu être joint pour commenter cette information.

L’affaire Freedom Now remonte à mai 2014. La wilaya avait refusé « à plusieurs reprises de réceptionner » le dossier d’enregistrement de l’association créé dans le sillage de l’affaire Ali Anouzla pour défendre la liberté de la presse, selon un communiqué de son bureau. Jeudi 10 juillet, l’association s’est vue refusée l’organisation d’une conférence intitulée La liberté de la presse : 3 ans sous l’ombre de la Constitution qui devait initialement avoir lieu au club des avocats à Rabat, encerclé ce jour-là par les forces de l’ordre. Les membres de l’association non-reconnue ont dû recourir à l’Association marocaine des droits humains (AMDH) pour organiser ce débat dans le siège central de cette dernière.

Driss Yazami défend les associations

Les ennuis de Freedom Now ne s’arrêtent pas là. Selon Maâti Monjjb, « certains membres du bureau sont menacés directement par des agents en civil qui leur demandent de s’éloigner de l’association, sous peine de voir leur réputation ruinée ». L’association avait décidé de porter l’affaire devant la justice. La plainte est toujours en cours de traitement, et les membres de l’association attendent le verdict du tribunal administratif de Rabat.

La non-délivrance du récepissé autorisant la constitution d’association est un phénomène qui a été soulevé par Driss Yazami, président du CNDH, lors de son Grand oral devant les députés le 17 juin dernier. Plus de 37 associations ont eu recours à la justice pour régler ce genre de litige au cours de l’année 2013.

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