Rabat et l'Intérieur contre la cession des parts de Veolia à Actis

Le Conseil communal de Rabat a désapprouvé la passation des parts de Veolia à Actis et opte pour le rachat de ces actions . Une décision appuyée par l’Intérieur.

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Le siège de Veolia à Paris. Crédit : AFP

Après les conseils communaux de Tanger et de Salé ce sont les élus de la ville de Rabat qui ont refusé d’approuver la cession des parts du groupe français Veolia à la société britannique Actis, lors d’une session extraordinaire, le mercredi 4 juin. Par ce geste, la commune de Rabat décide de mettre fin au mode de gestion déléguée et prévoit de racheter elle-même les actions de Veolia. La ville compte créer un groupement d’agglomération pour la gestion des services de l’eau et de l’électricité ainsi que celui de l’assainissement. Cette décision est prise conformément à l’article 71 du contrat de la gestion déléguée qui donne la possibilité aux collectivités locales de racheter les actions en cas de retrait du délégataire.

 Plus d’ un milliard de dirhams d’investissements non réalisés

Selon la MAP, le groupe Veolia avait annoncé en septembre 2012 son intention de liquider ses actifs au Maroc. La cause : la révision de sa stratégie générale au niveau mondial, les difficultés financières auxquelles il fait face et qui impactent négativement le service public.

Mais les élus de Rabat ont opposé leur veto  au deal entre les deux sociétés parce qu’ils doutaient que Actis puisse faire mieux que Veolia  à qui ils reprochent des dysfonctionnements dans sa gestion déléguée et dans ses investissements. En effet, la révision quinquennale du contrat de gestion déléguée de la société française a révélé qu’entre 2002 et 2012, les investissements non réalisés  s’élevaient à 1,7 milliard de dirhams avec les intérêts et pénalités de retard inclus. Aussi, le montant des indemnités liées à la non application de la révision tarifaire au cours de cette période est évalué à 334 millions de dirhams.

L’Intérieur en soutien aux collectivités locales

Tanger, Salé et  Rabat qui veulent racheter les parts de Veolia comptent renégocier l’achat des actions avec l’entreprise. Veolia réclame plus de 1,2 milliard de dirhams à Rabat, selon l’Economiste. Mais les élus locaux peuvent compter sur un soutien de poids. Selon le site d’information Maghreb confidentiel, Mohamed Hassad le ministre de l’Intérieur a déjà fait appel au cabinet américain Baker & McKenzie pour les épauler dans leur négociation avec Veolia.

Mais dans la gestion de ce dossier, le même site précise que le chef de l’Intérieur s’appuie sur Mustapha El Habti, le gouverneur, directeur de l’Eau, de l’Assainissement à la direction générale des collectivités locales. Ce dernier, avait été épinglé par le rapport de la cour des comptes de 2009 lorsqu’il était chargé de contrôler l’exécution du contrat d’Amendis, une filiale de Veolia  qui assurait les services d’assainissement dans la ville de Tanger. Le rapport indiquait qu’une société au nom de son épouse a bénéficié des marchés contractés par Amendis, notamment après son départ pour Marrakech où il a été nommé directeur de l’Agence de distribution de l’eau et de l’électricité.

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