L’association Initiative pour la promotion des droits de la femme de Meknès vient de publier une étude sur l’impact de l’article 16 du code la famille relatif à l’authentification du mariage. Le rapport pointe l’importance des mariages des mineures.
Le mariage des mineures est un phénomène toujours aussi important au Maroc. Une étude menée par l’association Initiative pour la promotion des droits de la femme, effectuée auprès des tribunaux de la famille de Meknès, Fès et Khénifra, a révélé que « 25,5% des filles mineures (entre 10 et 15 ans) ont bénéficié d’un verdict favorable dans les demandes d’authentification de mariages ». Pour ce qui est des cas de jeunes filles majeures sans enfants qui se sont mariées alors qu'elles n'étaient encore que mineures, 61% des verdicts prononcés lors d'une demande d'authentification du mariage, sont favorables. .
Les juges évoquent l’excuse des « circonstances exceptionnelles »
Lors d’une conférence de presse, organisée le 4 février à Rabat, l’expert juridique, Noureddine Bahri a observé que « ces chiffres affolants sont en contradiction avec les déclarations des juges qui affirment vouloir protéger les enfants». Par ailleurs, Il déclare que « les couples dont l’un des conjoints est mineur invoquent l’article 16 de la moudawana pour régulariser leurs mariages ». Et de conclure que, « les juges se cachent derrière l’excuse « des circonstances exceptionnelles » afin d’émettre des verdicts favorables à l’authentification de ces mariages ». L’exception permise par la loi devient donc une règle.
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