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Maroc-UE : L’avocat général de la CJUE qualifie d’ « invalide » l’accord de pêche

Cour de justice UE. Crédit : DR
Maroc-UE : L’avocat général de la CJUE qualifie d’ « invalide » l’accord de pêche
janvier 10
12:49 2018
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Dans un avis publié ce 10 janvier, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne estime que l’accord de pêche Maroc-UE viole "le droit du peuple du Sahara occidental" à l’autodétermination. Alors que le Maroc n’a officiellement pas réagi à cet avis, des sources proches du dossier le qualifient d’" aberration".

Dans un avis publié ce mercredi 10 janvier, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Melchior Wathelet, estime que l’accord de pêche conclu entre le Maroc et l’Union européenne (UE) est "invalide" car il est en violation du "droit du peuple du Sahara occidental" à l’autodétermination.

Cet avis intervient après le transfert, au mois de juillet 2016, d’une plainte déposée par l’association Western Sahara Campaign UK (WSCUK) auprès de la Haute court de justice de l’Angleterre et du Pays de Galles contre les services de douanes britanniques. Pour rappel, la Cour britannique s’était jugée incompétente pour traiter le dossier qu’il avait alors confié à la Cour de la justice européenne.

Il incombe désormais à la CJUE de prononcer son "opinion".  Néanmoins, pour rappel, la CJUE était allée dans le même sens que son avocat général au mois de décembre 2016 lorsqu’en déclarant l'accord agricole Maroc-UE inapplicable au Sahara, elle avait également jugé que le Front Polisario n’était pas habilité à "représenter la population du Sahara occidental".

Contactée par Telquel.ma, une source proche du dossier signale qu’il ne s’agit là que de la "phase initiale de la procédure" et que les conclusions de l’avocat général ne sont que "son propre avis" et ne représentent pas la position de la Cour ni son avis final qui délibèrera dans "les deux ou trois prochains mois". Elle signale également que l’absence de réaction du Maroc est dû au fait qu’il s’agit là d’une affaire entre "l’Union européenne et le Polisario".

Cette source estime également que l’avis émis par Melchior Wathelet  est une "grande aberration" car elle ne se base pas sur le "référentiel onusien" ni sur le "droit international" et qualifie le texte de "réappropriation" du dossier du Sahara qui est traité "avec légèreté[…] sur des bases nouvelles".

Notre interlocuteur signale également que l’Union européenne a fait preuve de son attachement envers l’accord de pêche en renouvelant le mandat de négociation le concernant durant ce mois de janvier et indique que cet accord "est voulu par l’Union européenne" et estime que le programme Halieutis livre actuellement ses fruits et permet le développement du secteur. Notre source estime également que si l’on se fie à la vision de l’avocat général de l’Union européenne, le Maroc n’a "aucune responsabilité" quant à la lutte contre la migration clandestine et la lutte contre le terrorisme dans cette zone.

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