Maroc

Lutte contre la spoliation immobilière : Aujjar reçoit les victimes

Crédit: Rachid Tniouni
Lutte contre la spoliation immobilière : Aujjar reçoit les victimes
août 04
18:05 2017
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Le ministre de la Justice a reçu les représentants des victimes de spoliations immobilières et ceux de la société civile pour faire le point sur les mesures mises en œuvre contre ce fléau et recueillir leurs doléances.

C'est une première. Les victimes de spoliation immobilière et la société civile ont enfin pu s'adresser directement au ministre de la Justice. Lors de leur réunion avec Mohamd Aujjar, ils ont pu dresser un état des lieux des avancées réalisées depuis la lettre du roi datant de décembre 2016.

Abdelkrim Benatiq, ministre délégué en charge de Marocains de l'étranger, était également présent, en plus de représentants de l'Association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM), de la conservation foncière, de la direction des impôts, ou encore du ministère de l'Intérieur.

La rencontre a notamment porté sur les amendements des articles 2 et 4 du Code de la loi n° 69-16. "Je suis ravi. Pour une fois la société civile a pu s'exprimer et avait son mot à dire", s'enthousiasme Moussa El Khal, représentant de l'ADJM. Le juriste se réjouit que "le message des victimes soit passé au plus haut niveau de l'État". Il a rappelé au passage les difficultés liées à la lenteur des procès et à leurs multiples reports.

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moussa el khal aujjar"Rien n'était vraiment nouveau. Le ministre de la Justice a parlé des avancées et des techniques qui seront mises en place et dont on se réjouit", explique Moussa El Khal. "La force de la mafia de la spoliation, c'était l'information. Désormais, ils ne pourront plus y avoir accès sans leur carte d'identité, leur carte bancaire et un numéro du titre", résume le représentant des victimes.

"Nous avons fait un point sur les réformes pour présenter l'avancée du système interne d'authentification des documents et des actes non publiés par la loi comme les procurations et les testaments", nous explique Hafid Oubrayem, représentant des notaires.

Les doléances de la société civile

Cette réunion a aussi été l'occasion pour la société civile de présenter ses recommandations. "Nous avons demandé à ce que les avocats et les adouls soient jugés sur le même pied d'égalité que les notaires qui encourent des peines plus lourdes. Nous partageons pourtant les mêmes responsabilités", affirme Hafid Oubrayem.

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Au nom de l'ADJM, Moussa El Khal a soumis trois propositions. "Puisque les spoliateurs sont souvent des membres de la famille, toute personne qui veut spolier un héritier devrait perdre son héritage, comme dans le Code civil français", lance-t-il.

"D'autre part, j'ai proposé qu'il y ait une chambre sur tout le Maroc qui soit composée de spécialistes qui se rendent compte que ce sont les mêmes qui volent dans toutes les affaires. La même chose pour la police", revendique Moussa El Khal. Enfin, le représentant des victimes demande que "ceux qui n'ont pas pu avoir leur bien ou leur titre en retour obtiennent réparation". "Je pars confiant", conclut-il dans l'attente des prochaines avancées.

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