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Tramway de Casablanca: les élus votent un contrat qu'ils n'ont pas consulté

Crédit : Aicpress
Tramway de Casablanca: les élus votent un contrat qu'ils n'ont pas consulté
juillet 28
16:50 2017
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Le marché liant Casablanca à RATP Dév pour l’exploitation des lignes de tramway et de bus à haut niveau de service (BHNS) a été approuvé par le conseil de la ville. Problème: les élus ayant voté la décision n’ont pas consulté ce contrat de près de cinq milliards de dirhams.

Réuni en session extraordinaire le 27 juillet, le Conseil de la ville de Casablanca a approuvé une dizaine de décisions. Mais seul le contrat liant la ville à la société française RATP Dév retient l’attention. Il s’agit de l’exploitation de quatre lignes de tramway et de deux lignes de bus à haut niveau de service (BHNS). L’offre de RATP Dév retenue par la ville, est de 4,78 milliards de dirhams, révèlent nos confrères de Médias 24, et porte sur 12 ans.

Le hic, c’est que le contrat ainsi approuvé par le conseil de la ville n’a pas été débattu pendant la session extraordinaire. La raison? Les conseillers n’ont pas lu ce contrat de près de mille pages. "Le conseil a ainsi approuvé un contrat qu’il n’a pas consulté", s’indigne l’Istiqlalien Houcine Nasrallah, président de la Commission de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Seuls l’Istiqlal et quelques conseillers du PAM se sont abstenus de voter la décision, appelant à son report pour une nouvelle session extraordinaire ou à octobre. "C’est simple, on ne peut pas voter un document qu’on n’a pas vu", défend Nasrallah.

Dans son article 35, la loi organique 113-14 relative aux communes dispose que "le président informe les membres du conseil de la date, de l’heure et du lieu de la tenue de la session par un avis écrit qui leur est transmis dix (10) jours au moins avant la date de la tenue de la session à l’adresse déclarée auprès du conseil concerné. Cet avis est accompagné de l’ordre du jour, du calendrier de la ou des séances de la session et des questions soumises à la délibération du conseil durant chaque séance, ainsi que des documents y afférents". Or, selon nos informations, le contrat n’a été remis qu’aux cinq présidents des groupes le 26 juillet, soit la veille de la tenue de la session.

"La commission en a discuté. J'étais présent, sans que le document nous soit soumis. J’ai protesté, en vain", tonne le président de la Commission de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. "Si le contrat n’est consulté ni par la commission ni par le conseil, comment peut-on l’approuver?", s’interroge-t-il encore.

Houcine Nasrallah adressera une lettre au wali de Casablanca pour lui faire part de ses protestations. "Sinon, je m’adresserai au tribunal. Il s’agit de tramway, de gros montants et de service public de grande importance", justifie le conseiller du parti à la balance. Contactée par Telquel.ma, la mairie de Casablanca n’a pas répondu à nos sollicitations.

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