Société

Les millions de dirhams que coûte le laxisme fiscal des communes

La Cour des comptes considère que des dysfonctionnements "handicapent la gestion des ressources" de la ville de Salé. Crédit : Pline / Wikipedia.
Les millions de dirhams que coûte le laxisme fiscal des communes
avril 07
15:07 2015
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La Cour des comptes révèle des manques à gagner pharaoniques pour certaines communes et préfectures qui ne mettent pas les moyens suffisants pour percevoir les taxes que les contribuables leur doivent.

Habitants, commerçants, exploitants... ils doivent de l'argent à l'administration locale mais ne sont pas inquiétés. Et cela pèse sur les caisses des villes. C'est ce que révèle le rapport de la Cour des comptes publié le 1er avril. L'institution a audité des dizaines de communes urbaines et rurales, et ces carences de recouvrement reviennent très souvent. Petit panel non exhaustif.

A Salé par exemple, la contribution des riverains aux dépenses d'équipement et d'aménagement n'a pas été perçue pour certains lotissements. Toujours dans la même ville, certaines maisons d'hôtes exercent sans autorisation et ne paient pas la taxe de séjour obligatoire. La Cour des comptes évalue un manque à gagner de 243 000 dirhams. Même constat pour les redevances d'affichage publicitaire ou des débits de boissons. Le non-paiement de ces dernières se retrouvent aussi dans d'autres villes. A Sidi Bennour (70 km d'El Jadida) par exemple, seuls 55 % des cafés déclarent cet impôt ou le sous-estiment largement, comme le montre le tableau non exhaustif (ci-dessous) réalisé par la Cour des comptes.

tableau cour des comptes

Les opérateurs en télécommunication mauvais payeurs

A Salé toujours, les opérateurs en télécommunication sont plutôt bien lotis. La commune n’applique pas la taxe de dégradation de la chaussée à l’encontre de ces entreprises. Salé aurait pu ainsi gagner 2,06 millions de dirhams pour les années 2013 et 2014. La commune se prive ainsi de ressources importantes. D’autant plus que les taxes relatives à l’exercice 2009, estimées à 48 705 dirhams, se trouvent déjà prescrites.

Ces mêmes entreprises ne paient pas non plus leur redevance d'occupation temporaire du domaine public liée aux pilons, boîtiers et taxiphones. Rien qu'en comptant les occupations déclarées, la Cour des comptes estime un manque à gagner de 34,44 millions de dirhams en moins de quatre ans.

Taxe sur le contrôle des véhicules : 47 millions de dirhams de perdus pour Casablanca

Autre fait marquant : le laxisme de la préfecture de Casablanca. Celle-ci ne perçoit pas qu'une partie de la taxe sur le contrôle des véhicules automobiles, du fait de sa mauvaise gestion. Un manque à gagner estimé à 47 millions de dirhams par la Cour des comptes. Il existe 27 centres chargés du contrôle technique des véhicules au niveau de la préfecture de Casablanca. Toutefois, il a été constaté que 25 centres ne déposaient pas leurs déclarations trimestrielles au titre de la taxe sur le contrôle des véhicules.

Les petites communes ne sont pas en reste. En guise d'exemple, la commune rurale de Guigou (province de Boulemane) ne demande jamais les taxes auxquelles elle doit prétendre en cas de restauration des bâtiments. La commune a délivré 94 autorisations en 2009 et 21 jusqu’à fin mai 2010, sans procéder au recouvrement de la taxe. Le manque à gagner de ce laxisme est estimé à 9 400 dirhams en 2009, et à 2 100 dirhams en 2010.

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