Economie

Amnistie financière: 6 milliards déclarés, objectif dépassé

Jaouad Hamri, directeur de l'Office des changes. Crédit : DR.
Amnistie financière: 6 milliards déclarés, objectif dépassé
décembre 03
10:51 2014
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L'opération d'amnistie financière touche à sa fin, les déclarations se multiplient. Six milliards ont été déclarés, un montant supérieur aux espérances de l'Office des changes.

Les biens et actifs détenus illégalement à l'étranger par les Marocains et déclarés dans le cadre de l'opération d'amnistie financière ont dépassé le cap des 6 milliards. L'annonce a été faite au parlement le 1er décembre par le ministre de l’Économie et des finances Mohamed Boussaïd. L'Office des changes, qui supervise l'opération, tablait sur 5 milliards. Le dispositif est en place depuis le 1er janvier mais les personnes concernées ont tardé à se présenter auprès des banques pour en profiter. Deux milliards ont ainsi été été déclarés rien qu'en octobre, soit autant que sur la période de janvier à septembre.

A écouter les questions de l'assistance lors des dernières interventions de Jaouad Hamri, président de l'Office des changes, l'une des raisons de cet afflux tardif est probablement le scepticisme de nombreuses personnes concernées quant à l'anonymat que l'institution avait assuré leur garantir (lors de la déclaration, la banque transmet un numéro mais aucun nom à l'institution).

Pour rappel, les Marocains ont jusqu'au 31 décembre pour réaliser leur déclaration et jusqu'au 31 janvier 2015 pour rapatrier leurs avoirs liquides. Le dispositif leur permet de régulariser leur situation sans sanctions (fiscales et de l'Office des changes), en contrepartie d'une contribution libératoire, un pourcentage prélevé sur le montant des biens (entre 2 % et 10 % de leur valeur).

Dès le 1er janvier, les fraudeurs vont encourir des sanctions au niveau des changes comme du fisc. Du côté des changes, les textes prévoient une sanction minimum de cinq fois le montant du corps du délit ainsi qu’une peine de prison d’un à cinq mois. Quant aux sanctions fiscales pour défaut de déclaration, elles s’élèvent à la somme due majorée de 15 %.

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