Annoncée par le roi Mohammed VI dans son discours du trône de juillet 2020, la réforme de la protection sociale, qui doit permettre sa généralisation à terme, prend forme. Adopté par le parlement en mars 2021, et inscrite au Bulletin officiel un peu plus de six mois plus tard, la loi cadre 09-21 a permis de définir les contours de ce que sera la nouvelle vision de la protection sociale. S’il est réussi, le projet pourrait grandement contribuer à l’amélioration des conditions de vie des Marocains.
Un projet sur quatre ans
La réforme de la protection sociale doit se décliner en quatre étapes. La première, et la plus immédiate, est la généralisation de la couverture médicale obligatoire. Entamée en 2021, cette généralisation, permise par l’adoption de près d’une quinzaine de décrets, a permis d’assurer la couverture de 3 millions de travailleurs non salariés. Si l’on inclut les membres de leurs familles, qui bénéficient également de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), cela signifie que près de 11 millions de Marocains sont actuellement couverts. Et ce chiffre devrait s’accroître davantage lorsque l’on sait qu’une révision de la loi 65-00 est actuellement en cours de préparation et devrait être prochainement présentée en Conseil de gouvernement. L’amendement du texte, portant code de la couverture médicale de base, devrait permettre de généraliser l’AMO à plus de 11 millions de RAMEDistes dans le courant du 2e semestre 2022, nous indique-t-on du côté de la Direction du Budget qui pilote cette réforme.
D’ici la fin de l’année donc, près de 22 millions de Marocains supplémentaires devraient à leur tour bénéficier de l’AMO. Début 2022, la CNSS estimait à 1,7 million le nombre de bénéficiaires des allocations familiales. Mais ce chiffre devrait s’étendre davantage car le projet de réforme de la protection sociale prévoit l’extension de l’allocation familiale à près de 7 millions d’enfants en âge d’être scolarisés. Un projet qui devrait être achevé à l’horizon 2024, selon le département de Fouzi Lekjaâ. La réforme de la protection sociale devrait se conclure en 2025 à travers l’élargissement de la base à 5 millions d’actifs n’ayant pas droit à une pension ainsi que la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi.
Combien ça coûte ?
Colossal, le chantier de la réforme sociale coûtera près de 51 milliards de dirhams, selon les chiffres avancés par le département du Budget. Une grande partie de cette enveloppe, 20 milliards de dirhams, ira à la généralisation des allocations familiales. 30 milliards de dirhams seront répartis entre la généralisation de l’AMO, pour un coût de 14 milliards de dirhams, et 16 milliards pour l’élargissement des bénéficiaires de régimes de retraite. Le milliard de dirhams restant sera dédié à la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi. D’où seront tirés ces 51 milliards de dirhams nécessaires à l’application de cette réforme ?
Du côté du département du Budget, on nous indique que la majorité de cette somme, 28 milliards de dirhams, sera issue d’un mécanisme de contribution financé par les cotisations des travailleurs non salariés. Les 23 milliards de dirhams restants proviendront directement des caisses de l’État en vue d’assurer la couverture de près de 4 millions de ménages marocains n’ayant pas la capacité de contribuer au financement de la protection sociale.
Une partie de cette somme, on parle de 7 milliards de dirhams, sera perçue à travers le redéploiement des ressources financières allouées au RAMED ainsi qu’à des programmes comme Tayssir et le programme d’aides directes aux femmes veuves. Les 16 milliards restants proviendront de la “mobilisation de nouvelles ressources fiscales”. Faudrait-il imaginer la création de nouvelles taxes sur les produits pouvant être à l’origine de maladies chroniques (alcool, tabac, sucre…)?
