Dans un communiqué publié à l’issue d’une réunion ouverte tenue jeudi à Rabat, le bureau de l’association a indiqué que le projet, bien qu’il comporte certaines dispositions positives en phase avec une partie des accords précédemment conclus avec le chef du gouvernement, contient en revanche des mesures qu’il juge attentatoires à l’essence même de la profession d’avocat et à sa place au sein de la société.

L’association a précisé que sa lecture du projet de loi, dans sa version approuvée par la Chambre des représentants le 19 mai courant, l’a conduite à constater ce qu’elle qualifie de “ciblage systématique” de la profession d’avocat, à travers des atteintes à son indépendance et à ses rôles dans la défense des droits et libertés ainsi que dans la garantie d’un procès équitable.

Elle a également considéré que les amendements apparus lors de l’examen du projet au sein de la Commission de la justice et de la législation, puis intégrés dans la version adoptée, ont fait de la bataille des avocats “une bataille renouvelée à caractère existentiel”. Selon le communiqué, cette situation place les instances professionnelles devant une responsabilité historique les obligeant à adopter une position ferme.

En réponse à ces développements, le bureau de l’association a décidé de préparer un rapport détaillé sur le processus de dialogue autour du projet de loi et ses évolutions, ainsi que d’organiser une conférence des bâtonniers le samedi 30 mai au siège de l’Ordre des avocats de Rabat.

Le bureau a également recommandé la tenue des assemblées générales des barreaux le 26 juin, en application d’une décision antérieure prise par les bâtonniers, tout en maintenant ouvertes les réunions du bureau de l’association afin de suivre les nouveaux développements du dossier.