Le Conseil des ministres présidé par le Roi Mohammed VI a approuvé un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative aux régions.
Ce projet s’inscrit en droite ligne de la Vision Royale éclairée visant à instaurer une régionalisation avancée forte et productive, capable de faire face aux défis du développement et de remédier aux différents aspects de développement inéquitable et aux disparités spatiales.
Il vise également à instituer un cadre juridique et institutionnel à même d’assurer la mise en œuvre optimale et efficace de la nouvelle génération des programmes de développement territorial intégré, à travers trois principaux axes relatifs aux mécanismes de mise en œuvre, aux compétences des régions et à leurs ressources financières.
Pour ce qui est des mécanismes de mise en oeuvre, il sera procédé à la transformation des agences régionales d’exécution des projets en sociétés sous forme de SA, de manière à concilier les exigences de la gouvernance et du contrôle public, et la flexibilité de la gestion et l’efficience de la performance, à l’effet de rehausser la qualité de réalisation et d’accélérer le rythme d’exécution.
Concernant les compétences, cette réforme constitue une occasion propice pour préciser et procéder à une redistribution des attributions propres et partagées de la région, en se focalisant sur le rôle de la région en tant que levier principal du développement économique.
S’agissant des ressources financières, ce projet vise à renforcer les capacités financières des régions, à travers l’augmentation du plafond des transferts financiers de l’Etat dans leurs budgets, ce qui leur permet d’exercer pleinement leurs compétences, de renforcer leur autonomie financière et de garantir leurs contributions effectives et régulières au financement et à la mise en oeuvre des projets de développement territorial intégré.
Lors de ce même conseil, un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures. Ce projet vise à modifier et compléter les annexes 1 et 2 à travers:
-L’ajout de « L’Agence nationale pour la protection de l’enfance » à la liste des établissements publics stratégiques dont la nomination de leurs responsables fait l’objet de délibérations en Conseil des ministres.
-Le changement de la dénomination de « la Fondation Mohammadia des Oeuvres Sociales des Magistrats et Fonctionnaires de la Justice » pour devenir « la Fondation Mohammadia des Oeuvres Sociales des Fonctionnaires de la Justice ».
-L’ajout du poste de « conservateurs judiciaires généraux » à la liste des fonctions supérieures au sein des administrations publiques qui sont soumises aux délibérations en Conseil du gouvernement.
Au cours de ce Conseil des ministres, le souverain, en sa qualité de Chef Suprême et Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Royales, a approuvé un projet de décret complétant le décret relatif à la situation des attachés militaires, de leurs assistants, ainsi que des autres militaires affectés à leur service.
Ce projet, vise à compléter la liste des postes d’attachés militaires affectés à l’étranger, tel que prévu à l’article premier du décret 2.65.046 du 6 Moharram 1385 (Correspondant au 7 mai 1965), et qui bénéficient en vertu de cette qualité d’une indemnité mensuelle pour les charges spécifiques.
Dans le cadre du renforcement du réseau contractuel du Royaume qui traduit la politique Royale étrangère clairvoyante, basée sur la coopération fructueuse et responsable et la consécration de la place du Maroc ouvert, qui œuvre à raffermir la coopération avec ses frères et amis, le Conseil des ministres a adopté 15 conventions internationales (11 bilatérales et quatre multilatérales).
Les conventions bilatérales portent sur le transport aérien, le domaine judiciaire et la coopération douanière commune, outre la coopération dans le domaine militaire dans le but de mettre en place un cadre juridique de coopération via la formation militaire et le partage des expériences et l’assistance technique.
S’agissant des conventions multilatérales, elles concernent un protocole d’amendement de l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du Commerce, la Constitution et la Convention de l’Union africaine des télécommunications, l’accord avec le Réseau africain des autorités de cybersécurité au sujet de la création d’un Centre d’appui et de coordination régionale de réponse aux incidents cybernétiques au Maroc, ainsi que l’accord d’accueil signé avec l’Agence de développement de l’Union africaine- Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique, visant à établir le bureau national de ladite Agence dans le Royaume.
Et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution et sur proposition du Chef du gouvernement, et à l’initiative du ministre de la Santé et de la Protection sociale, SM le Roi, que Dieu Le glorifie, a bien voulu nommer :
-Hicham Afif au poste de Directeur général du Groupement Sanitaire Territorial de la région de Casablanca-Settat.
-Brahim Lekehal au poste de Directeur général du Groupement Sanitaire Territorial de la région de Rabat-Salé-Kénitra.
-Abdelkrim Daoudi au poste de Directeur général du Groupement Sanitaire Territorial de la région de Fès-Meknès.
-Brahim El Ahmadi au poste de Directeur général du Groupement Sanitaire Territorial de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra.
-Tarik El Harti au poste de Directeur général du Groupement Sanitaire Territorial de la région de Souss-Massa ».
(avec MAP)
