La circulaire rappelle que l’article 13 de la loi sur l’organisation judiciaire permet au tribunal d’inviter les parties à régler leurs différends par la conciliation ou la médiation conventionnelle, lorsque la tentative de conciliation n’est pas rendue obligatoire par un texte légal. Elle souligne que la nouvelle orientation législative ne se limite pas à la résolution classique des conflits, mais vise aussi à faciliter l’accès des justiciables à la justice, à accélérer le traitement des affaires et à alléger la charge des tribunaux, en encourageant les solutions amiables lorsque la loi le permet.

Le document insiste également sur l’importance particulière d’activer ces mécanismes dans les litiges commerciaux, notamment ceux à caractère bancaire, en raison de leur impact direct sur l’amélioration du climat des affaires, le renforcement de la confiance dans l’institution judiciaire et la promotion de l’investissement.

Dans ce cadre, la circulaire appelle à élargir le rôle du juge rapporteur, afin qu’il puisse proposer aux parties le recours à la conciliation ou à la médiation avant la présentation du dossier devant la formation collégiale. Elle invite aussi les présidents des juridictions à vérifier si les affaires dont ils sont saisis peuvent faire l’objet d’un règlement amiable et à sensibiliser les parties aux avantages de ces mécanismes, notamment en matière de préservation des intérêts, de réduction des coûts et de raccourcissement des délais.

Enfin, la circulaire recommande d’assurer le suivi de la mise en œuvre de ces dispositions à travers l’organisation de réunions périodiques avec les magistrats et l’élaboration de rapports trimestriels adressés au Conseil, tout en signalant les difficultés pratiques susceptibles d’entraver leur application.