Ce qui a été dit…
Mohammed Aouad, député du Parti du progrès et du socialisme (PPS) :
- « Ce retard dans la numérisation des procédures liées à la modification du registre de commerce constitue l’un des principaux obstacles qui sapent les efforts déployés pour réformer le climat des affaires et améliorer la compétitivité de l’économie nationale. »
- « Ce retard n’est pas en phase avec les ambitions annoncées, ni avec le cadre juridique que le Maroc a mis en place dans le cadre d’une vision de digitalisation de l’administration et de facilitation des services aux investisseurs. »
- « Les délais de prise de rendez-vous préalable via le portail électronique “mahakim.ma”, qui est une condition essentielle avant d’accéder aux services du registre de commerce, atteignent dans certains tribunaux plus de 60 jours. »
- » Ce dysfonctionnement est en totale contradiction avec les exigences de rapidité et d’efficacité que requièrent les transactions commerciales et financières, et affecte donc négativement le climat de l’investissement. »
- « Ces défaillances entraînent un retard dans le lancement de projets d’investissement et constituent une charge administrative et financière pour les entreprises. »
Pourquoi c’est important ?
Parce que l’absence de numérisation réelle du registre de commerce freine les projets, complexifie les démarches, et alourdit le coût administratif pour les entreprises. Une incohérence manifeste face aux ambitions du Maroc digital.
Quel est le contexte ?
Dans deux questions écrites adressées au ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et au ministre délégué à l’Investissement, Karim Zidan, le député Mohammed Aouad dénonce la persistance des démarches papier, malgré le cadre juridique en place depuis six ans.
Il s’alarme notamment des délais excessifs de prise de rendez-vous, et du manque de visibilité sur la généralisation des outils numériques.
Et maintenant ?
Mohammed Aouad appelle à :
- Une numérisation totale des procédures liées au registre de commerce
- Une feuille de route publique et datée
- Des mesures urgentes pour remédier aux lenteurs observées dans certains tribunaux
