Ouverture des Assises nationales sur la prévention et la gestion du contentieux de l’État

Les Assises nationales sur la prévention et la gestion du contentieux de l’État ont lieu ce mardi à Rabat, organisées par le ministère de l’Économie et des Finances à travers l’Agence judiciaire du Royaume. Placé sous le thème “Un levier pour la préservation de la légalité, la stabilité de l’investissement et la rationalisation des dépenses publiques”, cet événement réunit les principaux acteurs institutionnels du pays.

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Assises nationales sur la prévention et la gestion du contentieux de l'État, le 15 avril 2025 à Rabat. Crédit: DR

La séance inaugurale a rassemblé plusieurs hautes personnalités, dont la ministre de l’Économie et des Finances, le ministre délégué chargé du Budget, le premier président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le procureur général du roi près la Cour de cassation, le ministre de la Justice, ainsi que l’agent judiciaire du Royaume.

Les intervenants ont unanimement mis en avant “la nécessité de renforcer la prévention des litiges impliquant l’État et ses démembrements, en tant qu’axe stratégique de modernisation de l’action publique”. Ils ont également insisté sur “l’importance de professionnaliser la gestion du contentieux, dans une optique de protection des deniers publics, de sécurisation des projets d’investissement, et d’amélioration des services rendus aux citoyens et partenaires de l’administration”.

L’un des temps forts de cette première journée a été la signature de la charte portant création du réseau de coopération et de coordination en matière de gestion du contentieux. Cet accord, conclu entre plusieurs ministères clés, vise à renforcer la coordination dans la défense des intérêts de l’État, et prévoit notamment la création d’une plateforme numérique dédiée au suivi des litiges.

Parallèlement, une convention de partenariat a été signée entre l’Agence judiciaire du Royaume et l’École nationale supérieure de l’administration pour développer des programmes de formation continue et renforcer les capacités des administrations publiques.

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Les travaux se poursuivront sur deux jours avec la participation d’experts nationaux et internationaux venus de France, d’Espagne, du Sénégal, d’Égypte et du Royaume-Uni. Quatre sessions plénières et quatre ateliers thématiques aborderont des sujets variés, de la stratégie nationale de prévention des litiges au traitement des différends liés à l’investissement, en passant par l’adaptation du cadre juridique et les défis liés aux litiges fonciers.

Cette initiative s’inscrit dans une dynamique nationale de réforme administrative visant à instaurer une gouvernance juridique préventive et à promouvoir une coordination renforcée entre les différents acteurs publics.