L’objet du litige portait sur la validation, par le jury d’appel de la CAF, des maillots de la RS Berkane sur lesquels figurait une carte du Maroc intégrant le Sahara, à l’occasion du match contre l’USM Alger (USMA) le 21 avril 2024, lors de la Coupe de la confédération de la CAF. Cette décision n’a toutefois “aucun effet sur les résultats de la Coupe de la Confédération de la CAF 2023-2024”, conclut le TAS. Les résultats du RS Berkane sont donc validés.

La Fédération algérienne de football (FAF) et l’USMA avaient interjeté appel au Tribunal arbitral du sport (TAS), pour contester cette validation.

Lors d’une audience par vidéoconférence organisée le 13 novembre 2024, “aucune des parties n’a contesté que les maillots litigieux présentaient une carte géographique du territoire du Maroc comprenant le territoire du Sahara(…)l et que ceci ne correspondait pas à la carte officielle du Maroc telle que publiée par l’Organisation des Nations unies”, indique le TAS dans un communiqué.

Dans ses conclusions, le TAS établit, premièrement, que seule la FAF avait épuisé les voies de droit préalables, et pouvait donc interjeter appel auprès de lui, rendant l’appel de l’USMA irrecevable.

Il estime deuxièmement que “l’image d’une carte territoriale du Maroc, intégrant le Sahara (…) sur les maillots litigieux, véhicule un message, une manifestation ou une propagande à caractère politique, étant donné que cette carte représente l’affirmation d’une souveraineté territoriale qui demeure à ce jour contestée et encore non résolue sur le plan international”.

Le TAS rappelle par ailleurs qu’en application du règlement de l’équipement de la CAF et des lois du jeu de l’IFAB (International Football Association Board), “tout équipement — y compris les maillots des joueurs — ne doit véhiculer aucun contenu à caractère politique” et que la CAF “est tenue de respecter et de mettre en œuvre le devoir de neutralité politique”.

La décision de la CAF de maintenir l’approbation des maillots a donc été annulée.

Le club RS Berkane a félicité cette dernière décision du TAS : “La décision stipule le rejet de la demande du club algérien visant à annuler le résultat des matchs aller et retour et à sanctionner la Renaissance de Berkane”, a affirmé le club berkani dans un communiqué. “Ainsi, la victoire du club berkani a été confirmée sans qu’aucune sanction ne soit prononcée à son encontre, une nouvelle qui a réjoui les supporters de Berkane”, a écrit la RSB.