Pour cette instance représentant les très petites, petites et moyennes entreprises ainsi que les autoentrepreneurs, ce texte législatif constitue une menace pour leur équilibre économique et illustre une marginalisation persistante de ces acteurs essentiels à l’économie marocaine.

Le premier reproche formulé par la confédération concerne l’absence de consultation des TPE-PME et des autoentrepreneurs dans l’élaboration de ce projet de loi. Elle accuse le gouvernement, et en particulier Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, de ne s’être concerté qu’avec le patronat (CGEM) et les syndicats.

“Les recommandations de notre Confédération n’ont pas été prises en compte”, souligne le communiqué, rappelant que ces structures représentent pourtant plus de 98% des entreprises du pays et emploient plus de 75% de la main-d’œuvre nationale.

Le déséquilibre dans la représentation des acteurs économiques est également dénoncé. Contrairement aux grandes entreprises et aux syndicats, les TPE-PME et autoentrepreneurs ne disposent d’aucune voix au sein de la Chambre des conseillers ni des instances stratégiques telles que la CNSS, la DGI ou l’ANAPEC. Une situation jugée inacceptable par la confédération, qui appelle à un dialogue social élargi et véritablement inclusif.

La Confédération critique également l’impact potentiel de cette législation sur la compétitivité des TPE-PME, qu’elle considère comme les premières victimes des perturbations causées par des grèves. “Une législation qui ne tient pas compte de leur réalité pourrait compromettre leur viabilité”, avertit-elle.

Les ressources limitées de ces petites structures pour gérer des conflits sociaux sont également mises en avant. Le projet de loi, en l’état, pourrait non seulement détériorer leurs conditions de travail, mais aussi ralentir leur développement économique, à un moment où la croissance et l’innovation dans ce secteur sont cruciales.

Face à ces préoccupations, la confédération lance un appel aux parlementaires des deux chambres, les exhortant à défendre la majorité des entreprises marocaines. “Ils ne doivent pas favoriser une minorité représentée par le patronat et ses grandes entreprises, au détriment de la majorité composée des TPE-PME et des autoentrepreneurs”, insiste-t-elle.

Elle interpelle également le gouvernement quant à l’importance de la prise en compte des TPE-PME dans les processus législatifs, tout en soulignant son rôle croissant grâce à l’adhésion de nombreuses fédérations sectorielles.