Moudawana : ce que pense le PJD des biens acquis durant le mariage

Dans une note récente, le Parti de la Justice et du Développement (PJD) a émis une mise en garde concernant la proposition d’une nouvelle réglementation pour la gestion des biens acquis durant le mariage, prévue dans la nouvelle mouture du Code de la famille.

Par

Abdelilah Benkirane lors de la conférence de presse du PJD le 19 décembre 2024. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Selon le parti de la lampe, cette réglementation, qui inclurait la reconnaissance du travail domestique des femmes comme contribution à l’augmentation des biens du couple, ainsi que la priorisation des dettes conjointes dans le partage des biens, ne comblerait pas un besoin réel et ne comporterait pas d’avantage.

Dans une note sur les propositions pour la révision du Code de la famille, dont TelQuel Arabi a obtenu une copie, le PJD rappelle “l’impact négatif que cela aurait sur l’attrait pour le mariage”, ajoutant que ce serait également “un motif de demande de divorce dans certains cas”, et que cela “engendrerait de nombreux litiges et problèmes lors de l’application judiciaire, ce qui est en contradiction avec le cadre royal de la réforme” du Code de la famille, censée “se concentrer sur le traitement des déséquilibres révélés par l’application judiciaire du Code”.

à lire aussi

Le PJD précise que bien que la nouvelle réglementation envisage de valoriser le travail domestique des femmes, elle pourrait aussi mener à des situations où des hommes pourraient précipiter un divorce par cupidité, espérant bénéficier des efforts et des biens acquis par leurs épouses durant le mariage.

Le parti relève par ailleurs que la proposition de valoriser le travail domestique après le divorce ou le décès de l’épouse est une pratique peu courante au niveau international.

Et de conclure en soulignant les difficultés pratiques considérables de cette mesure, notamment celle de prouver le travail domestique effectué par la femme, avec des implications qui varient selon le mode de vie urbain ou rural, et l’utilisation croissante de l’aide domestique, souvent financée par le mari.