Avec une grande inquiétude, la Coalition Printemps de la Dignité a pris connaissance des déclarations du ministère de la Justice et du Conseil supérieur des Oulémas concernant les propositions de la commission chargée de la révision du Code de la famille”, fait savoir la coalition dans le communiqué.
“Les propositions d’amendements (maintiennent) une philosophie fondée sur les principes de tutelle, de dépendance et de subordination”
Si la coalition avait initialement salué le processus consultatif, “qui avait été entamé en écoutant de nombreuses et diverses composantes de la société (…) dans le but d’apporter un changement radical au Code de la famille”, elle exprime désormais des réserves sur ce processus : “Avant même l’annonce du document officiel, qui contiendrait plus de 100 amendements selon certaines sources, des déclarations émanant du ministère de la Justice et du Conseil supérieur des Oulémas ont été faites. Ces déclarations menacent le processus consultatif en imposant une tutelle religieuse incompatible avec les évolutions économiques et sociales, ainsi qu’avec les avis juridiques et scientifiques éclairés concernant le contenu des amendements.”
Ainsi, selon la coalition, “les propositions d’amendements n’ont pas modifié en profondeur l’essence même du Code de la famille, maintenant une philosophie fondée sur les principes de tutelle, de dépendance et de subordination, et limitant la définition de la famille à celle composée d’un mari, d’une épouse et de leurs enfants”, précise le communiqué.
La coalition déplore également “l’absence d’innovation créative dans le traitement des questions qui perpétuent les discriminations entre les femmes et les hommes, notamment dans l’accès aux droits et le contrôle des richesses, en se limitant aux solutions déjà présentes dans le cadre juridique national et dans les pratiques actuelles”.
La coalition critique aussi le processus de consultation, notant “la déviation du processus consultatif, avec une domination d’une des institutions membres de la commission royale, s’arrogeant le droit de veto sur des questions de droits humains pourtant consacrés par la Constitution et les conventions internationales des droits de l’Homme”.
En conclusion, la Coalition exprime un certain nombre de recommandations pour l’avenir du Code de la famille : “La nécessité d’une révision complète et radicale du Code de la famille garantissant l’égalité et la dignité entre tous les individus et au sein de toutes les formes de familles marocaines, la prise en compte des évolutions sociales, économiques et culturelles dans l’élaboration d’un Code moderne, garant des droits humains, l’abrogation de l’article 400 du Code de la famille et le dépassement des pensées archaïques au profit d’une ouverture sur une jurisprudence éclairée et innovante, et la lutte contre les discours de haine envers les femmes, diffusés par certains médias et plateformes politiques porteurs d’idéologies extrémistes.”
