Selon un communiqué de Said Baaziz, président de ladite commission, cette rencontre sera consacrée à une étude approfondie des propositions issues de la session de travail présidée par le roi Mohammed VI au Palais royal de Casablanca en décembre dernier.
Cependant, cette réunion de la commission ne satisfait pas certains groupes parlementaires, notamment l’opposition. Driss Sentissi, président du groupe Haraki à la Chambre des représentants, a exprimé son désaccord dans une déclaration à Hespress : « Le groupe reste attaché à la tenue d’une session plénière commune des deux Chambres du Parlement. Cette question a d’ailleurs fait l’objet d’une question orale adressée au chef du gouvernement, concernant la politique générale et les orientations globales relatives à la politique familiale. »
Selon Sentissi, l’appel à une session plénière se justifie par le besoin de transparence et de clarté sur des questions cruciales soulevées par les propositions de réforme, notamment celles à caractère religieux comme l’héritage, le divorce, la garde des enfants ou encore la pension alimentaire. « Le recours à l’article 68 de la Constitution et aux articles 262 et 263 du règlement intérieur est légitime, compte tenu des interprétations et rumeurs qui circulent autour des propositions, et qui parfois induisent le public en erreur. Une telle session permettrait de dissiper ces ambiguïtés », a-t-il ajouté.
Alors que les débats autour de la révision de la Moudawana s’intensifient, la Commission de la justice, de la législation et des droits humains se réunira mardi 7 janvier pour examiner les grandes lignes des propositions de réforme. Cette réunion, qui se tiendra à la salle 11 de… pic.twitter.com/eH23416Jfj
— TelQuel (@TelQuelOfficiel) January 3, 2025
Driss Sentissi insiste également sur l’importance de porter ce débat au niveau national : « La révision de la Moudawana concerne tous les Marocains, indépendamment de leurs catégories sociales. Dans l’intérêt général, il est primordial d’organiser une session plénière pour expliquer et clarifier les orientations proposées. » Pour Sentissi, cette session plénière est essentielle pour baliser la voie à une initiative législative formelle sous forme de projet de loi.
L’opposition avait déjà soulevé la question lors de la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants, le 30 décembre dernier. L’objectif, selon Sentissi, était double : « éclairer l’opinion publique nationale et réfuter les fausses informations circulant sur le sujet. La communication institutionnelle du Parlement demeure le cadre optimal pour réaliser ces objectifs. »
Malgré son attachement à une session plénière, Sentissi reconnaît l’importance de la réunion de la commission parlementaire, qu’il qualifie de « moment opportun pour approfondir le débat et obtenir davantage de clarifications sur les propositions de révision, en présence des ministres concernés. » Il critique néanmoins la communication gouvernementale, jugeant que la rencontre organisée au lendemain de la session de travail royale « n’a pas été suffisante et a contribué à maintenir une certaine confusion, laissant place à de multiples interprétations. »
