Le ministère de la Transition énergétique vient de publier sur le site du secrétariat général du gouvernement l’avant-projet de loi 67-24 qui fixe les conditions relatives à l’importation, l’exportation, le stockage, le transport, la distribution et la fourniture de gaz naturel.
Ce texte, qui est actuellement soumis aux commentaires et observations du public, est élaboré concomitamment avec la refonte des attributions de l’Autorité nationale de réglementation de l’électricité qui englobera, à terme, le marché du gaz naturel dans son périmètre de compétence. Comme nous l’avions évoqué lors d’un entretien avec…
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