Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, dont un fixant la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats et la liste des maladies leur accordant des congés maladie de moyenne et longue durée, précise la même source.

Le deuxième projet de décret fixe les conditions d’attribution d’une indemnité aux fonctionnaires chargés de l’encadrement et de l’animation de stages de formation continue et de perfectionnement organisés au profit des cadres relevant du ministère de l’Éducation nationale, poursuit le communiqué.

Le troisième projet de décret fixe le salaire minimum légal dans les activités agricoles et non agricoles, alors que le quatrième texte modifie et complète le projet relatif à l’application de la Taxe sur la valeur ajoutée comme stipulé dans le Titre III du Code général des impôts, ajoute la même source.

Par la suite, le Conseil examinera une convention entre le Royaume du Maroc et la République du Tchad sur la non double imposition fiscale et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, signée à Dakhla le 14 août 2024.

Le Conseil examinera par la suite la convention sur la Sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et la République de Corée, signée le 2 juin 2024, ainsi que deux projets de loi portant approbation de ladite convention.

Le Conseil de gouvernement achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, avant de tenir une réunion spéciale consacrée à l’examen de certaines propositions de loi.

(avec MAP)