Selon Alyaoum24, l’initiative législative survient dans un contexte où la vie privée et la sécurité des jeunes sur les plateformes numériques sont de plus en plus menacées. La proposition cherche à adapter le cadre juridique marocain aux normes internationales qui reconnaissent la nécessité d’une protection spécifique pour les enfants dans l’environnement numérique.
Le projet de loi stipule que les entreprises de médias sociaux devront refuser l’inscription des mineurs de moins de 16 ans sans autorisation explicite des tuteurs. Cette mesure est inspirée des pratiques réglementaires dans l’Union européenne, où des pays comme l’Allemagne et l’Irlande appliquent un âge minimum de 16 ans, tandis que d’autres, comme la France et l’Italie, ont fixé cet âge à 15 ans.
Les rédacteurs de la proposition soulignent également l’importance de clarifier les responsabilités des entreprises technologiques en ce qui concerne la protection des données des mineurs, en suggérant des modifications pour mieux définir les crimes cybernétiques et renforcer les mesures de surveillance et de contrôle.
La Commission nationale de contrôle de la protection des données personnelles est appelée à jouer un rôle central dans l’application de ces nouvelles régulations, en mettant l’accent sur la prévention, la sensibilisation et la vigilance technologique pour garantir que les droits des enfants soient respectés dans cet espace en constante évolution.
