Travail d’intérêt général
Le travail d’intérêt général, en tant que peine alternative, exige une mise en œuvre rapide. Le ministère public doit entamer les procédures nécessaires dans un délai maximal de cinq jours suivant le jugement. Les procureurs ont la responsabilité de consulter les registres tenus par les institutions concernées pour vérifier les heures de travail effectuées et l’identité des condamnés.
Des visites d’inspection sur les lieux d’exécution peuvent également être réalisées par les procureurs, accompagnées de rapports détaillés transmis au juge d’application des peines. En cas de circonstances exceptionnelles — sociales, médicales ou familiales — entraînant une suspension temporaire de la peine, le ministère public peut contester la décision.
Bracelet électronique
La surveillance électronique constitue une alternative aux peines privatives de liberté. Le ministère public joue un rôle central pour s’assurer de la bonne exécution de cette mesure. Les procureurs doivent surveiller l’application effective des décisions judiciaires via des rapports fournis par l’administration pénitentiaire.
Si le bracelet électronique a un impact négatif sur la santé du condamné, le juge, après consultation du ministère public, peut proposer une autre peine alternative. El Hassan Daki a insisté sur la nécessité d’agir rapidement et de manière proactive dans ce type de situations pour protéger la santé des concernés.
Restrictions de droits et engagements
Certaines peines alternatives impliquent des restrictions de droits ou des engagements spécifiques. Leur mise en œuvre est principalement surveillée par l’administration pénitentiaire, mais les procureurs se réservent le droit d’effectuer des contrôles sur place et de demander des rapports réguliers. En cas de manquements, la réactivation de la peine initiale reste envisageable.
Amende journalière
La loi prévoit la possibilité de remplacer une peine d’emprisonnement par une amende journalière, dont le montant varie entre 100 et 2000 dirhams par jour de détention. Le condamné doit respecter un délai de paiement de six mois, renouvelable une fois.
Toute défaillance dans le paiement de l’amende peut entraîner une demande d’exécution de la peine carcérale initiale. Le ministère public est ainsi tenu de surveiller scrupuleusement le respect des échéanciers fixés.
