Samir : suspension provisoire de l’amende de 150 millions de dollars infligée au Maroc

Le conflit opposant le Maroc au groupe suédois Corral Petroleum, principal actionnaire de la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (Samir), connaît un nouveau rebondissement. Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a temporairement suspendu l’exécution du jugement de juillet 2024, qui condamnait le Maroc à verser 150 millions de dollars à Corral.

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Un employé de la SAMIR à la raffinerie de Mohammedia. Crédit: DR

En réponse au jugement initial, les deux parties avaient 45 jours pour introduire des recours ou demander une révision. Le Maroc a saisi cette opportunité et déposé une demande d’annulation partielle, ce qui a conduit le CIRDI à suspendre provisoirement le paiement de l’amende. Cette décision, bien que temporaire, représente une bouffée d’air pour le Royaume, qui continue de contester les accusations portées contre lui.

Le jugement initial reprochait au Maroc de ne pas avoir respecté les protections garanties par le traité bilatéral d’investissement signé avec la Suède en 1990. Corral accuse notamment le gouvernement marocain d’avoir entravé délibérément les activités de la Samir pour faciliter sa nationalisation et accélérer sa liquidation.

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La fermeture de la raffinerie marocaine en 2015, suite à des dettes colossales et des impôts impayés, avait marqué un tournant pour le secteur énergétique marocain. À son apogée, la Samir était un acteur clé du raffinage de pétrole au Maroc. Cependant, dès 2008, l’entreprise a sombré dans des difficultés financières en raison d’une dette excessive, atteignant 4,4 milliards de dollars à la fin de 2014.

Parmi les accusations formulées par Corral figurent le gel des comptes bancaires de la Samir, l’interdiction d’accostage des navires pétroliers au port de Mohammedia et l’absence de mesures favorisant la compétitivité de la raffinerie.