Le 4 octobre, suite à l’annulation des accords de pêche entre l’Union européenne et le Maroc par la CJUE, la députée européenne Carmen Crespo Díaz (Parti populaire européen, PPE) avait posé, le même jour, plusieurs questions à la Commission européenne.

La députée espagnole avait expressément demandé à la Commission de définir un calendrier précis pour entamer les négociations avec le Maroc afin de trouver une solution pérenne pour le secteur de la pêche, notamment espagnol, gravement touché par cette suspension.

« La suspension de ces accords entraîne une perte de revenus pour la flotte de pêche, sans parler d’une nouvelle réduction des possibilités de pêche pour un secteur déjà affecté par la crise et la réduction des jours et des quotas fixée par la Commission européenne elle-même », soulignait la députée.

La députée avait également interrogé la Commission européenne sur les actions spécifiques qu’elle comptait prendre suite à l’annulation de ces accords, et quelle aide compensatoire serait apportée à la flotte européenne impactée par la suspension de l’accord de pêche.

En réponse à ces questions, le vice-président exécutif Maroš Šefčovič, au nom de la Commission européenne, a affirmé lundi 25 novembre son engagement à « continuer à renforcer des relations étroites avec le Maroc dans tous les domaines du partenariat UE-Maroc ». Toutefois, aucun calendrier spécifique n’a été divulgué à ce stade.

La Commission a indiqué qu’elle « analysait actuellement en détails » les arrêts de la CJUE.

Concernant les aides compensatoires, la Commission a souligné que « le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) pour 2021-2027 ne prévoit pas de compensation en cas de cessation ou de non-renouvellement d’un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) ou d’un protocole ».

Des mesures de soutien peuvent seulement être envisagées dans le cas de la cessation temporaire des activités en cas de force majeure.