Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la protection du patrimoine, poursuit la même source, notant que, par la suite, il se penchera sur l’examen d’un accord de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie signé, le 27 février 2024, à Rabat.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de la Charte constitutive de l’Organisation de la coopération numérique, adoptée en novembre 2020 et signée par le Royaume du Maroc le 17 mars 2022, et des deux projets de loi portant approbation de l’accord et de la charte précités.
Il achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
(avec MAP)
