Ces contributions sont sous forme de dividendes, des parts de bénéfice, des redevances d’occupation du domaine public et d’autres redevances et contributions, précise la DEPP dans son rapport annuel de 2023.
Ces montants sont versés principalement par quatre contributeurs, à savoir le groupe OCP, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), Maroc Telecom et Bank Al-Maghrib.
Par ailleurs, la contribution fiscale des EEP au titre de l’IS, de l’IR et de la TVA en 2023 a atteint un montant de 26,63 MMDH (hors Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, estimée à 1,71 MMDH), en hausse de 7% par rapport à 2022 et représentant environ 16% de la recette globale au titre de ces impôts.
(avec MAP)
