Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de décrets, le premier relatif à la définition des attributions et à l’organisation du ministère des Affaires étrangères, tandis que le second porte sur la liste des diplômes et certificats préparés et délivrés par les instituts et les établissements relevant de l’Université Al Quaraouiyine.
Par la suite, le Conseil examinera le protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, adopté le 4 avril 2014 à Montréal, ainsi que la convention de coopération en matière d’extradition des criminels entre le Maroc et les Pays-Bas, signée le 18 décembre 2023 à Rabat, et les deux projets de loi portant approbation du protocole et de la convention.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Le gouvernement tiendra, à l’issue du Conseil, une réunion spéciale consacrée à l’examen de certaines propositions de loi, conclut le communiqué.
(avec MAP)
