Le Maroc n’accepte que 8% des expulsions de ses ressortissants émises par l’UE, selon un rapport

L’organisation britannique Statewatch, qui s’intéresse notamment à la surveillance des libertés civiles en Europe, a récemment publié un rapport classifié de la Commission européenne qui évalue la coopération de pays tiers, dont le Maroc, quant aux procédures d’expulsions émises par des pays membres de l’UE à l’encontre de ressortissants de ces pays.

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Un policier attend au comptoir des douanes de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le 12 novembre 2020. Crédit: Martin Bureau / AFP

Le rapport de Statewatch met en lumière le rôle crucial du Maroc dans le cadre des nouvelles procédures d’expulsion. Avec un taux de reconnaissance des demandes d’asile inférieur à 20%, le Royaume se trouve dans la catégorie des pays ciblés par l’UE pour des procédures accélérées et potentiellement plus strictes. Ces mesures visent à assurer que les demandeurs d’asile dont les demandes sont refusées soient rapidement réadmis par leur pays d’origine.

Ainsi, selon le rapport, en 2023, 35.065 ressortissants marocains se sont vu notifier des décisions de retour, car ils n’avaient pas le droit de rester dans les États membres de l’Union européenne. Parmi eux, 2.760 ont effectivement été réadmis suite à une ordonnance de départ, soit un taux de retour de 8%. Les autorités marocaines ont reçu 7710 demandes de réadmission et ont délivré 1265 documents de voyage d’urgence, soit un taux de délivrance de 16%, précise la même source.

Des taux faibles par rapport à ceux enregistrés dans les 34 pays étudiés dans ce rapport de la Commission européenne. Au Maghreb, le Maroc arrive en dessous de l’Algérie et de la Tunisie, qui enregistrent respectivement des taux de retour de 10% et de 11%, et des taux de délivrance de documents de voyage d’urgence de 23% et 35%.

Le rapport rappelle qu’un des outils de lutte contre l’immigration irrégulière est le mécanisme de l’article 25a du Code des visas, qui peut imposer des sanctions en termes de visas aux pays jugés non coopératifs dans les processus de réadmission. Le Maroc, ayant des liens économiques et migratoires significatifs avec l’UE, fait ainsi face à la pression de maintenir une coopération efficace pour éviter ces sanctions potentielles.

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