Pour Bouchra Abdou, directrice exécutive de l’ATEC, cette réforme ne répond pas aux attentes des associations de défense des droits des femmes, notamment en matière de protection juridique.
Selon Hespress, Abdou affirme que ce projet de loi, qui a été soumis à la Chambre des représentants, n’introduit pas de changements significatifs pour améliorer la situation des femmes victimes de violence. Il n’intègre ni la création d’un fonds de compensation pour les victimes en cas de non-application des réparations ordonnées par la justice ni l’interdiction totale de la médiation dans les cas de violences sexuelles et physiques.
Pire encore, le projet ne supprime pas les circonstances atténuantes dans les affaires de violences sexuelles, et il omet d’assurer une aide judiciaire obligatoire pour les survivantes de violence.
En plus de cela, l’ATEC a relevé d’autres lacunes dans le projet, notamment l’absence d’organes spécialisés pour traiter les cas de violence basée sur le genre. Contrairement aux dispositions existant pour les mineurs, il n’y a aucune mention d’une unité de police judiciaire dédiée aux violences faites aux femmes.
De même, les délais de prescription ne tiennent pas compte des spécificités de ce type de crimes, qui sont souvent dénoncés tardivement par les victimes, favorisant ainsi l’impunité.
Malgré des efforts louables pour réformer cette législation essentielle, les statistiques récentes, notamment celles du Haut-Commissariat au Plan et du Conseil national des droits de l’homme, révèlent que la violence à l’égard des femmes continue de croître au Maroc.
Ces chiffres soulignent l’urgence de renforcer la protection juridique des femmes pour inverser cette tendance. Par ailleurs, le rapport du Parlement de 2024 sur l’application de la loi n°103.13 contre les violences faites aux femmes a démontré que, malgré les mesures adoptées depuis 2009, la situation n’a guère évolué.
Face à ces constats, l’ATEC appelle à une révision en profondeur du projet de loi, intégrant une véritable approche de genre. Sans une telle approche, l’association craint que les réformes annoncées ne restent que des slogans, sans effet tangible pour protéger les femmes et leur garantir un accès équitable à la justice.
