Code de procédure civile : la majorité parlementaire soutient le projet de réforme porté par Ouahbi

Lors d’une session publique de la Chambre des représentants mardi, les partis de la majorité parlementaire ont manifesté leur soutien au projet de loi sur la procédure civile défendu par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

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Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Ce projet de loi, qui vise à réformer en profondeur le système judiciaire marocain, a suscité des réactions contrastées, notamment de la part des associations de défense des droits des avocats qui le jugent anticonstitutionnel et nuisible aux droits humains et à la défense.

Les formations de la majorité ont justifié leur soutien en mettant en avant le caractère gouvernemental de cette réforme, la qualifiant d’essentielle pour compléter la modernisation du système judiciaire.

Hussein Ben Tayeb, représentant le Rassemblement national des indépendants (RNI), a souligné l’importance d’un débat juridique rigoureux, regrettant que certaines discussions aient été dominées par des slogans plutôt que par une analyse profonde des implications du texte. Selon lui, le projet de loi, avec ses 644 articles, répond largement aux attentes de la société en matière de justice, en alignement avec la Constitution et les engagements internationaux du Maroc.

Pour Said Atghlast du Parti Authenticité et Modernité (PAM), le projet de loi constitue une avancée significative dans le cadre de la réforme judiciaire globale. Il a évoqué les efforts en cours pour moderniser les infrastructures judiciaires et renforcer les effectifs, soulignant la nécessité d’augmenter le nombre de juges pour répondre efficacement aux millions de dossiers traités chaque année.

Fatima Benazza du Parti de l’Istiqlal (PI) a, de son côté, mis en avant la conformité du projet de loi avec les principes constitutionnels de justice équitable et de protection des droits de la défense. Elle a insisté sur le fait que cette réforme tient compte des évolutions économiques et sociales du pays tout en respectant les valeurs et spécificités marocaines. Le projet vise également à améliorer l’accès des citoyens à la justice, à accélérer le traitement des dossiers et à garantir des jugements de qualité, selon la députée.

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