Au début de cette réunion, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Justice sur le rapport initial relatif à la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et le 5e rapport périodique relatif à la mise en œuvre de la Convention contre la torture, indique un communiqué de la chefferie du gouvernement.
Le Conseil suivra également un exposé de la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, sur les nouveautés les plus importantes à introduire dans la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi que sur la loi portant statut de Bank Al-Maghrib, en vue de faire face aux crises qui menacent les banques ainsi que les établissements de crédit, à l’heure où le paysage bancaire marocain a été marqué par la fermeture de 145 agences en 2023.
Le Conseil de gouvernement examinera ensuite deux projets de décrets, le premier portant sur la détermination des types et des montants des bourses scolaires des internats et cantines scolaires des établissements d’éducation et d’enseignement public, ainsi que les conditions pour en bénéficier, et le second modifiant et complétant le décret relatif à la création du Grand Prix national de la presse.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.
