Ce code éthique vise à rehausser les standards de la profession et favoriser un développement sain du marché en prémunissant les ménages les plus fragiles du surendettement”, indiquent BAM et l’APSF dans un communiqué conjoint publié vendredi.
Le code éthique met en place un cadre homogène et transparent, fixant les règles minimales à respecter par les sociétés de crédit à la consommation et leurs intermédiaires envers leurs clients, notamment à travers l’encadrement des relations entre les sociétés de crédit à la consommation et leurs intermédiaires par une charte de l’APSF fixant des dispositions contractuelles qui prévoient les droits et obligations, les normes applicables et les activités interdites, précise la même source.
Il s’agit également du renforcement de l’information de la clientèle, notamment sur l’étendue et les limites du rôle de l’intermédiaire, les caractéristiques des produits offerts et l’identité de la société de financement pour le compte de laquelle agit l’intermédiaire, l’adoption d’un cadre homogène et adapté pour la rémunération des intermédiaires.
Les autres règles concernent la formation des intermédiaires et la mise à leur disposition des moyens nécessaires pour l’exercice de leur activité dans les conditions appropriées et la mise en place par l’APSF d’un registre de place des intermédiaires.
(avec MAP)
