Les propriétaires de résidences secondaires sous la loupe du fisc

Les propriétaires de résidences secondaires au Maroc ont récemment été la cible d’une vague de notifications fiscales émanant de la Trésorerie générale du Royaume.

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La Trésorerie générale du Royaume. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Des notifications qui concernent principalement les arriérés de paiement des taxes d’habitation et de propreté. La coordination avec le ministère de l’Intérieur et l’utilisation des données de l’Agence nationale de la conservation foncière ont permis de cibler des dizaines de milliers de contribuables.

Les contrôles fiscaux ont été particulièrement intenses dans les villes de Casablanca, Agadir et Tanger, où les inspecteurs ont examiné de près la situation fiscale des propriétaires. Ces derniers ont souvent, été surpris par les montants réclamés, qui dépassent parfois les 30.000 dirhams, selon Hespress. Nombre d’entre eux ont jugé ces réclamations “excessives” et ont déposé des plaintes auprès des services fiscaux régionaux.

Ces actions coïncident avec l’entrée en vigueur, à partir du 1er juillet, d’une nouvelle obligation fiscale. Désormais, pour toute transaction immobilière, un quitus fiscal prouvant le paiement des taxes locales sera nécessaire. Cette mesure vise à garantir la perception des taxes d’habitation, de propreté, ainsi que des taxes sur les terrains non bâtis, lors des actes notariés et autres transactions légales.

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Cette initiative s’inscrit dans une stratégie plus large de la Direction générale des impôts et du ministère de l’Intérieur, visant à renforcer les ressources financières des collectivités locales. En s’attaquant aux arriérés des propriétaires de plusieurs biens immobiliers, l’administration fiscale cherche à élargir l’assiette fiscale et à améliorer la collecte des revenus locatifs et des taxes locales.

Malgré les tensions suscitées par ces révisions fiscales, l’administration a montré une certaine flexibilité, privilégiant les négociations et les solutions amiables. Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, avait déjà mis en lumière en début d’année la faiblesse de la gouvernance dans la gestion des taxes locales. Il avait souligné l’impact négatif de cette situation sur les finances des collectivités territoriales, appelant à une meilleure gestion pour assurer leur équilibre financier.