Commission de justice : adoption de la loi sur les peines alternatives

Le journal “Al3omk” rapporte que la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a ratifié lundi, sans modification, les projets de loi relatifs aux peines alternatives et à la gestion des établissements pénitentiaires, reflétant ainsi le passage du texte par la Chambre des conseillers avec une majorité favorable.

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Le projet de loi sur les peines alternatives, porté par Abdellatif Ouahbi, a enfin été adopté en Conseil de gouvernement. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné l’importance de ces réformes, déclarant que les peines alternatives sont désormais une composante essentielle de la modernisation de la politique pénale du Maroc. Ces mesures visent à alléger la surpopulation carcérale et à promouvoir une intégration sociale des condamnés, en déplaçant l’accent des peines punitives vers des mesures plus réformatrices et intégratives.

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Les peines alternatives proposées permettent des arrangements tels que la conciliation ou la renonciation des victimes, sous supervision judiciaire. Ce système cherche également à garantir l’équité et à éviter toute discrimination dans l’application des peines, assurant que tous les individus, quel que soit leur statut socio-économique, soient traités de manière équitable.

En outre, les projets de loi prennent en compte les droits et la dignité des condamnés, en particulier des groupes vulnérables comme les femmes, les mineurs, les personnes âgées et les personnes handicapées, en insistant sur le respect de leur vie privée et de leur intégrité pendant l’application des peines alternatives.