Tétouan : cinq ans de prison pour un membre du conseil communal

La Cour d’appel de Tétouan a rendu son verdict dans une affaire de faux et usage de faux impliquant des propriétés immobilières, et ciblant plusieurs politiciens de premier plan de la région. Mohamed Nabil Cohen, membre du conseil communal de Tétouan pour le Parti authenticité et modernité (PAM), a été condamné à cinq ans de prison pour son implication dans le faux en écriture de documents fonciers. Cette peine confirme la décision prise en première instance.

Par

AFP

Selon Alyaoum24, Abdelkhalik Sabihi, un notaire et complice de Cohen, a également reçu une peine de cinq ans pour son rôle dans l’affaire.

En revanche, le président de la commune de Martil, Mourad Amnioul, du parti du Mouvement populaire (MP), a bénéficié d’une peine réduite. Initialement condamné à huit mois de prison ferme lorsqu’il était vice-président, la Cour a transformé sa sentence en une peine avec sursis, en raison de son rôle moins central dans l’affaire.

Ces décisions viennent clôturer un processus judiciaire qui s’est étendu sur plus d’un an en appel, suite à une première condamnation en mars de l’année précédente.

Les accusations portaient sur divers crimes tels que la falsification de documents officiels et privés, la fraude, la constitution de bande criminelle, la falsification des sceaux de l’État, et l’utilisation de promesses et de cadeaux pour influencer des témoignages.