Selon Hespress, ce changement fait suite à des plaintes d’investisseurs et des architectes de la région qui l’accusaient d’extorsion et d’obstruction des procédures administratives, nécessitant une intervention du wali de la région de Casablanca-Settat.
Face à la pression exercée par le wali et le Conseil régional de l’Ordre des architectes de la région du Centre, Rmili a accordé un congé prolongé à l’ancienne responsable afin de réduire les tensions et faciliter la recherche d’un nouveau responsable capable de résoudre les problèmes accumulés au sein du service.
Ce nouveau chef aura la responsabilité principale de gérer et délivrer divers documents administratifs liés à l’urbanisme, d’examiner les demandes de permis de construire et de conformité, ainsi que les permis de réparation et de restauration.
Candidatures ouvertes
Les candidatures pour ce poste sont ouvertes du 10 au 28 juin. Une commission, formée par décision de la maire, sera chargée de la sélection des dossiers et de la conduite des entretiens pour ce poste clé dans la gestion urbaine de la capitale économique du Maroc.
Retards dans l’octroi des permis de construire et d’habiter, bureaucratie excessive et défaut de communication : le Conseil régional de l’Ordre des architectes du centre, à Casablanca, avait dénoncé les pratiques jugées “peu orthodoxes” d’une responsable du service de l’urbanisme.
Alors que les chantiers de développement de la ville de Casablanca progressent à un rythme soutenu, les architectes, acteurs clés de cette dynamique urbanistique, sortent de leur réserve pour dénoncer les complexités des procédures d’obtention des permis de construire et des permis d’habiter, entravant, selon eux, les projets destinés aux particuliers ainsi qu’aux investisseurs marocains et étrangers.
“Cela fait désormais plus de deux années que nous constatons, avec un profond regret, un retard significatif dans l’octroi des permis de construire et des permis d’habiter”
“Cela fait désormais plus de deux années que nous constatons, avec un profond regret, un retard significatif dans l’octroi des permis de construire et des permis d’habiter, dépassant largement les délais légaux prévus par la réglementation en vigueur”, avait déclaré avec fermeté Mohamed Karim Sbai, président du Conseil régional de l’Ordre des architectes du centre (CROAC), lors d’une conférence de presse tenue ce lundi 6 mai à Casablanca.
Ces délais ne devraient pas excéder deux mois. Or, déplorent les architectes, ils se prolongent et durent “plus de six mois pour 90% des demandes” soumises au Guichet unique de Casablanca (ex Dar Alkhadamat), chargé du traitement des demandes d’autorisation pour les grands projets et certains types de petits projets, ainsi qu’aux Guichets uniques de certains arrondissements, où sont traités les autres projets de la catégorie “petits projets”.
“Cette situation a un énorme impact économique pour les architectes, mais aussi pour les promoteurs immobiliers. Elle conduit également à l’effritement du sentiment de confiance des investisseurs qui préfèrent s’installer loin de Casablanca pour éviter cette lourdeur administrative”, alerte le président du CROAC, sans donner, toutefois, de données chiffrées sur cet “impact économique”.
Pesante bureaucratie
Outre le non-respect des délais légaux d’octroi de ces autorisations, les architectes pointent une “bureaucratie pesante” et surtout “injustifiée” alors même que des efforts sont faits pour digitaliser l’ensemble des procédures relatives à l’obtention de ces permis. “L’instruction des dossiers se fait au cas par cas, avec des observations qui ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur”, souligne Mohamed Karim Sbai.
De son côté, Tarik Sefraoui, trésorier général du CROAC, donne des exemples : “Parfois, on rejette un dossier en nous demandant d’y inclure le plan de lotissement, le cahier des charges ou la cession de la voirie, alors que ces documents sont délivrés par la plateforme même où nous déposons notre dossier”, explique-t-il. “Il s’agit tout simplement de manigances pour retarder le traitement du dossier, c’est évident.”
Les architectes pointent également l’absence de canaux de communication avec le service de l’urbanisme à la commune de Casablanca. “Pour apporter un document soi-disant manquant ou demander des explications sur les observations relevées par le service de l’urbanisme au niveau de la commune, il faut se déplacer et attendre des heures sur place en laissant nos cabinets et nos activités professionnelles en suspens. De plus, la personne qui chapeaute ce service refuse presque toujours d’accueillir les architectes”, tonne Mohamed Karim Sbai.
Deux poids, deux mesures
Si cette problématique affecte 90% des demandes déposées par les architectes de la métropole, quid des 10% restants ? Pour le président du CROAC, ce blocage ne touche pas l’ensemble des architectes. “Certains architectes qui collaborent avec une catégorie très restreinte et bien connue de promoteurs immobiliers parviennent à obtenir leurs autorisations dans des délais considérablement réduits, parfois même inférieurs à 48 heures. Cette politique de deux poids, deux mesures est tout simplement injuste”, s’indigne-t-il.
De cette disparité découle un autre problème : “Les investisseurs ainsi que des particuliers se tournent vers ces promoteurs immobiliers pour bénéficier de ce traitement de faveur, qui devrait pourtant être la norme pour l’ensemble des architectes et promoteurs immobiliers”, souligne Mohamed Karim Sbai.
Et d’ajouter : “Cette situation se déroule sous les yeux de Nabila Rmili, présidente du conseil communal de Casablanca, avec qui nous avons organisé deux réunions, dont une en présence de Mohamed Mhidia, wali de la région de Casablanca-Settat. Lors de ces réunions, nous avons démontré, preuves à l’appui, ce blocage causé par la directrice du service de l’urbanisme à la commune. Rmili nous a promis à chaque fois une résolution de la situation… mais rien ne se concrétise.”
Une “puissante” responsable aux manettes
En l’absence de réaction “concrète” de la présidente du Conseil communal de Casablanca, les architectes se sont tournés vers le nouveau wali. “Après notre réunion avec Mohamed Mhidia, ce dernier, prenant acte de nos doléances, a décidé d’écarter la directrice du service de l’urbanisme et nous a assuré de trouver des solutions à l’ensemble de nos problèmes. C’est pourquoi nous avons décidé de ne pas porter plainte auprès du tribunal administratif”, explique le président du CROAC.
En effet, dans une correspondance adressée par le wali de la région de Casablanca-Settat à la présidente du Conseil communal de Casablanca le 3 novembre dernier, Mohamed Mhidia a opposé son veto à la nomination de Fouzia Mikram en tant que directrice du service de l’urbanisme en raison de “plaintes fréquentes” émanant de certains promoteurs immobiliers et investisseurs. Ces plaintes portent sur “des retards dans l’octroi des documents administratifs, en plus d’allégations de chantage”, indique cette missive dont TelQuel détient copie.
Après avoir écarté la directrice de ses fonctions, la commune de Casablanca a nommé un cadre qui travaillait à la préfecture du Maârif pour la remplacer. Cependant, “quelques semaines après ce changement, l’ancienne directrice a repris ses fonctions avec la permission de Nabila Rmili”, s’indigne Mohamed Karim Sbai. Il ajoute : “Il est évident qu’un groupe de promoteurs immobiliers couvre cette personne et tient à la maintenir en poste, car ils bénéficient de sa présence pour faire avancer leurs affaires.”
