Des sanctions disciplinaires temporaires imposées à des enseignants

Le ministre de l’Éducation nationale, Chakib Benmoussa, a révélé des mesures disciplinaires prises contre des enseignants au cours d’une session de questions orales à la Chambre des représentants. L’annonce concernait principalement des sanctions d’exclusion temporaire de la profession pour des faits jugés contraires aux obligations de leur fonction.

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Chakib Benmoussa, ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports. Crédit: Yassine Toumi / TelQuel

Les conseils de discipline de l’Éducation nationale, qui se sont réunis la semaine dernière, ont émis des sanctions variant de l’avertissement à l’exclusion temporaire. “Dans un nombre limité de cas, une décision d’exclusion temporaire a été prise, la plupart pour moins d’un mois. Leur situation sera régularisée après approbation des procès-verbaux disciplinaires et notification de la décision prise, une fois cette période de sanction écoulée. Ils reprendront leur travail après cette période”, a-t-il expliqué.

Et d’ajouter : “Nous, en tant que ministère, ne sommes pas intervenus dans les travaux des conseils disciplinaires… Ceux qui ne sont pas d’accord avec ces résultats ont le droit de présenter des griefs au ministère ou de recourir à la justice compétente dans ces affaires”, considérant que “la prise de telles décisions relève de l’engagement du ministère à assurer l’équité, ce qui signifie un équilibre entre les droits et les obligations, chaque dossier étant examiné individuellement avec équité et sans autres considérations”.

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Lors de la même session, le ministre a répondu aux questions urgentes posées par les groupes de la Justice et du Développement ainsi que du Progrès et du Socialisme. Il a mentionné que les décisions prises étaient conformes aux statuts de la fonction publique, où des comités régionaux ont examiné ces dossiers, aboutissant à des avertissements, des réprimandes et la reprise du versement des salaires pour de nombreux enseignants suspendus depuis janvier.

Un député PJD a critiqué la manière dont certains syndicalistes ont été sanctionnés pour incitation, arguant que cela allait à l’encontre des principes du travail syndical, qui comprend la mobilisation. Il a également mentionné que plusieurs enseignants ont été sanctionnés pour des déclarations et des écrits sur les réseaux sociaux en dehors de l’institution, une pratique qui, selon lui, viole les droits constitutionnels et légaux tels que la liberté d’expression et les droits syndicaux, y compris le droit de grève.

En réponse, le ministre a affirmé que les comités étaient indépendants. À quoi le député a répondu que “leurs recommandations n’étaient que consultatives”, soulignant que les décisions finales étaient prises par les autorités compétentes du ministère.