Quelque 12.500 personnes et entités figurent dans le “registre de transparence de l’UE” auprès de la Commission, du Conseil (organe représentant les États membres) et du Parlement européens. Trois institutions qui ont conclu un accord en 2021 pour lier certaines activités de lobbying à une inscription dans ce registre, qui existe depuis 2011.
Mais celui-ci “pâtit de faiblesses et d’informations lacunaires qui réduisent la transparence”, regrette la Cour dans un rapport rendu public à deux mois des élections européennes, à un moment où le Parlement européen est ébranlé depuis décembre 2022 par l’enquête dite du “Qatargate” autour de soupçons de corruption d’élus impliquant le Qatar et le Maroc.
“Le lobbying auprès des législateurs de l’UE peut encore passer sous les radars (…). Le registre doit être renforcé si l’on ne veut pas qu’il devienne un tigre de papier (registre apparemment menaçant, mais en réalité inoffensif, ndlr)”, a commenté le responsable de l’audit, Jorg Kristijan Petrovic.
“Ce n’est pas la panacée : une série d’interactions à des fins de lobbying peuvent avoir lieu avec des législateurs à l’abri des regards, au détriment de la transparence et de la confiance du public”, insiste-t-il.
De fait, l’accord de 2021 n’établit pas d’exigences minimales communes pour sa mise en œuvre, chaque institution étant libre de l’appliquer à sa manière, en particulier pour définir les activités de lobbying requérant une inscription au registre.
En pratique, les lobbyistes “ne doivent être enregistrés que pour certaines réunions et activités, comme la participation à des auditions ou à des groupes d’experts — une ONG citée dans le Qatargate n’était pas inscrite alors qu’elle avait coorganisé une conférence au Parlement”, déplore la Cour.
De façon générale, les lobbyistes ne doivent être inscrits que pour des rencontres avec “les fonctionnaires de haut rang” et “seules les réunions programmées doivent être déclarées” : celles qui sont spontanées, les appels téléphoniques impromptus, les rencontres avec des fonctionnaires “de rang inférieur” et les échanges de courriels n’ont pas à être officiellement consignés.
Les contrôles sont largement inefficaces, relève cette institution dont le siège est au Luxembourg : des ONG financées par des tiers peuvent ne pas divulguer leurs sources de financement en déclarant qu’elles représentent leurs propres intérêts.
Et le dispositif ne prévoit pas d’infliger des sanctions. Signe de ce manque de moyens coercitifs : de 2019 à 2022, quelque 1000 lobbyistes en moyenne ont été radiés chaque année pour des motifs administratifs… mais seuls six l’ont été à la suite d’enquêtes pour non-respect des règles de transparence. Le registre comprend quelque 3500 ONG, 3040 entreprises, 2700 associations professionnelles ou encore 900 centres de réflexion et instituts de recherche.
