La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, tient cette semaine des audiences sur les conséquences juridiques de l’occupation par Israël de territoires palestiniens depuis 1967, avec un nombre inédit de 52 pays appelés à témoigner.
“En tant que Sud-Africains, nous sentons, voyons, entendons et ressentons au plus profond de nous-mêmes les politiques et pratiques discriminatoires inhumaines du régime israélien comme une forme encore plus extrême de l’apartheid institutionnalisé contre les Noirs dans mon pays”, a déclaré Vusimuzi Madonsela, ambassadeur d’Afrique du Sud aux Pays-Bas.
“Il est clair que l’occupation illégale d’Israël est également administrée en violation du crime de l’apartheid (…) elle ne se distingue pas du colonialisme”, a déclaré Madonsela.
“L’apartheid d’Israël doit cesser”, a-t-il ajouté, soulignant que l’Afrique du Sud a une “obligation particulière” de dénoncer l’apartheid partout où il se produit et de veiller à ce qu’on “y mette un terme immédiat”.
Ces audiences sont distinctes d’une affaire portée auprès de la CIJ par l’Afrique du Sud, qui accuse Israël de commettre des actes génocidaires à Gaza. La cour doit encore se prononcer sur ce point, mais a appelé le 26 janvier Israël à prévenir tout éventuel acte de génocide. Elle n’a pas évoqué de cessez-le-feu.
Ces audiences interviennent dans un contexte de pression juridique internationale croissante sur Israël à propos de la guerre à Gaza déclenchée par l’attaque sans précédent du Hamas le 7 octobre.
Le 31 décembre 2022, l’Assemblée générale des Nations unies avait adopté une résolution demandant à la CIJ un “avis consultatif” non contraignant sur les “conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est”.
Israël ne participe pas aux audiences, mais a appelé la Cour à rejeter la demande d’avis dans une contribution écrite datée du 24 juillet 2023.
Les audiences ont débuté lundi avec trois heures de témoignages de responsables palestiniens, qui ont accusé les occupants israéliens de diriger un système de “colonialisme et d’apartheid”. Le ministre palestinien des Affaires étrangères, Riyad Al-Maliki, a exhorté les juges à appeler à la fin de l’occupation “immédiatement, totalement et sans condition”.
La CIJ statue sur les différends entre États et ses arrêts sont contraignants, bien qu’elle ne dispose que de peu de moyens pour les faire appliquer.
Toutefois, dans le cas présent, l’avis qu’elle rendra ne sera pas contraignant. Mais la plupart des avis consultatifs sont en fait suivis d’effet.
En juin 1967, Israël a mené la guerre des Six Jours, s’emparant de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est au détriment de la Jordanie, du plateau du Golan au détriment de la Syrie, de la bande de Gaza et de la péninsule du Sinaï au détriment de l’Égypte.