Cette mesure vise à attribuer la taxe à la résidence fiscale du consommateur, une approche qui permettra d’augmenter les recettes fiscales en captant la consommation numérique locale.
Une plateforme en ligne sera lancée pour faciliter l’enregistrement et l’identification fiscale de ces fournisseurs étrangers, qui devront déclarer leurs revenus au Maroc et s’acquitter de la TVA due. Ce cadre révisé soulève toutefois des questions quant à son application pratique, notamment en raison de la diversité des services numériques et des défis liés au contrôle et aux sanctions.
Des experts comptables suggèrent de recourir à l’assistance administrative pour renforcer l’efficacité du recouvrement de la TVA, même si cette taxe n’est traditionnellement pas couverte par les conventions fiscales. Ils envisagent également l’utilisation des mécanismes bancaires pour prélever la TVA sur les achats de services numériques par les résidents marocains.
La législation détaille également les critères définissant le domicile fiscal au Maroc, essentiels pour l’application de cette TVA. Les prestataires non-résidents sans représentant fiscal agréé au Maroc doivent se conformer à des obligations spécifiques, comme l’enregistrement sur la plateforme dédiée et la déclaration mensuelle de leur chiffre d’affaires réalisé localement.
Cette réforme fiscale inclut une liste indicative de services numériques soumis à la TVA, couvrant un large éventail d’offres telles que l’hébergement de sites, la maintenance de logiciels, la fourniture de contenu numérique et l’accès aux plateformes de vidéo à la demande.
