Selon le texte de cette proposition de loi dont TelQuel a reçu copie, des sanctions financières seraient appliquées à quiconque donne ou accepte un cadeau, si la valeur de celui-ci est inférieure à 100.000 dirhams. Ces sanctions comprendraient des amendes correspondant à la valeur du cadeau et sa confiscation au profit de l’État.

« Toutefois, des sanctions plus sévères, pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement, sont envisagées lorsque la valeur du cadeau dépasse 100 000 dirhams », précise la proposition de loi.

La loi ciblerait une large catégorie de personnes, incluant celles tenues à une déclaration de patrimoine obligatoire, les fonctionnaires, élus ou nommés, ainsi que les individus travaillant pour l’État ou les collectivités locales, qu’ils soient rémunérés ou non. La réforme étendrait également son champ d’application aux membres de la justice, aux associations, aux partis politiques et aux entités en contrat avec l’État.

L’objectif principal est de prévenir toute influence potentielle sur l’impartialité et l’intégrité des responsabilités professionnelles des fonctionnaires par l’acceptation de cadeaux.

Cependant, la proposition prévoit des exceptions pour les cadeaux de faible valeur, définis par un texte réglementaire, et pour ceux offerts dans le cadre de la courtoisie diplomatique ou officielle à des personnalités telles que le chef du gouvernement et les membres du parlement.

Pour garantir la transparence, la proposition exige que les fonctionnaires concernés déclarent tout cadeau reçu par les organismes publics auxquels ils sont affiliés.

Ces derniers seraient chargés de consigner ces cadeaux dans un registre dédié, renforçant ainsi le cadre de responsabilité et d’intégrité au sein du service public.