Le dahir porte sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures.
Ce projet de décret vise ainsi à modifier et compléter les dispositions du décret n° 2.72.513 en vue d’identifier les pièces à fournir pour les demandes d’autorisation de création, de cession, de transfert ou d’extension de raffineries d’hydrocarbures, d’ateliers de traitement et de conditionnement des hydrocarbures raffinés, de centres emplisseurs des gaz de pétrole liquéfiés, ainsi que les mesures nécessaires à l’exploitation de ces installations, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Il a alors expliqué que le texte de loi a pour objectifs la simplification et la dématérialisation des procédures, la réduction des délais de gestion des dossiers d’investissement et l’établissement de la liste des pièces que le conducteur du moyen de transport utilisé doit détenir pour le transport des produits pétroliers liquides ou des gaz de pétrole liquéfiés.
(avec MAP)
