Auparavant, ces articles étaient taxés à 7 %. Cette initiative vise à alléger le coût des fournitures scolaires pour les consommateurs marocains, dans le but de maîtriser l’inflation et de renforcer le pouvoir d’achat.
Pour bénéficier de cette exonération, les fabricants et les importateurs doivent respecter certaines procédures. Ils sont tenus de soumettre une demande électronique en suivant un format spécifié par l’administration fiscale. De plus, ils doivent tenir un registre détaillé des matières premières achetées ou importées exemptées de TVA, utilisées effectivement dans la production de fournitures scolaires. Ce registre doit également inclure les informations sur les quantités de fournitures scolaires fabriquées et vendues ou stockées à la fin de l’exercice fiscal.
Les demandes des fabricants doivent être accompagnées d’une description détaillée des produits et des matières premières concernées, ainsi que d’une facture pro forma du fournisseur indiquant le prix des articles hors TVA. Les fabricants doivent s’engager à utiliser ces produits et matières premières exclusivement pour la fabrication de fournitures scolaires.
