Selon Alyaoum24, d’après la Cour, l’article 76 du règlement intérieur, qui traite des conditions de réunion de l’assemblée générale, des comités permanents et temporaires, et des processus électoraux au sein du CESE, manquait de clarté. La Cour a souligné que les termes tels que “force majeure” ou “circonstances exceptionnelles” étaient vagues et nécessitaient une définition plus précise, qui devrait être fournie par la loi plutôt que par un règlement intérieur.
La Cour a également rappelé que, selon la loi organique régissant le Conseil, la présence physique est normalement requise pour les réunions et les décisions. Ainsi, toute méthode alternative, comme les réunions virtuelles, ne devrait être envisagée que comme une exception stricte et clairement définie par la loi.
En outre, la Cour a exigé que le règlement intérieur du Conseil inclue des dispositions spécifiques pour assurer la confidentialité et la sécurité des votes lorsqu’ils sont effectués de manière non présentielle. Elle a insisté sur le fait que le simple énoncé de la nécessité de préserver la confidentialité du vote ne suffisait pas et que des mesures concrètes et détaillées devraient être mises en place pour garantir l’intégrité et la légitimité du processus de vote.
